Case law FR 04/10/2000  -  1 page

., ayant pour conseil Maître Marc Preumont, avocat au barreau de Namur, demandeur en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime.…

Case law FR 21/06/2006  -  1 page

., inculpé, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marc Preumont et Hugues Hiernaux, avocats au barreau de Namur, et Maître Laurent Kennes, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 24 octobre 2005 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation.…

Case law NL 04/10/2000  -  1 page

Marc Preumont, advocaat bij de balie te Namen.…

Case law NL 14/12/2006  -  1 page

Marc Preumont, advocaat bij de balie van Namen. 3. C. B., Mr. Huguette Geinger, advocaat bij het Hof van Cassatie. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Bij een verzoekschrift, ondertekend door Mr. Michel Mahieu, advocaat bij het Hof van Cassatie, dat op 3 november ter griffie van het Hof is neergelegd, verklaart eiser verhaal te nemen op de heren F., voorzitter van de Rechtbank van Eerste Aanleg te X., B., onderzoeksrechter in die rechtbank en C., procureur des Konings bij de Rechtbank van Eerste Aanleg te Y.…

Case law FR 14/12/2006  -  1 page

., ayant pour conseil Maître Marc Preumont, avocat au barreau de Namur, dont le cabinet est établi à Namur, avenue de Marlagne, 165, 3. C. B., représenté par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue des Quatre Bras, 6, où il est fait élection de domicile, et ayant pour conseil Maître Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers, dont le cabinet est établi à Herve, rue Bê Pâki, 16.…

Case law FR 29/11/2012  -  1 page

N° C.12.0472.F BETWEEN US, société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi à Andenne, rue des Moulins, 39, ayant pour conseils Maîtres Marc Preumont et Hugues Hiernaux, avocats au barreau de Namur, dont le cabinet est établi à Namur, avenue de Marlagne, 165, demanderesse en dessaisissement dans les causes inscrites sous les numéros A/11/00201 et A/12/00184 du rôle général du tribunal de commerce de Nivelles qui l'opposent à 1.…

Case law NL 29/11/2012  -  1 page

Marc Preumont en mr. Hugues Hiernaux, advocaten bij de balie te Namen, verzoekster tot onttrekking van de zaken AR nrs. A/11/00201 en A/12/00184 van de rechtbank van koophandel te Nijvel. tegen 1. ILLICO BELGIUM nv, Mr. Patrick Kileste, advocaat bij de balie te Brussel, 2. YOUR HOME PARTNERS bvba, Mr. Alain Gillet, advocaat bij de balie te Nijvel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Bij een met redenen omklede en door mr. H.…

Case law FR 11/01/2012  -  2 pages

inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Marc Preumont, avocat au barreau de Namur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 29 décembre 2011 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu.…

Case law FR 07/01/2015  -  2 pages

N° P.14.0769.F T A prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marc Preumont, avocat au barreau de Namur, et David Ribant, avocat au barreau de Bruxelles, contre F R partie civile, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 24 mars 2014 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…

Case law FR 26/03/2014  -  2 pages

., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marc Preumont, avocat au barreau de Namur, et Shelley Henrotte, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. B. V., agissant tant en nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de son fils mineur A. C., 2. C. D., agissant tant en nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur A. C. parties civiles, défendeurs en cassation. I.…