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Cour du Travail: Arrêt du 29 juillet 2011 (Bruxelles). RG 2010/AB/00292 Case law FR 29/07/2011 - 4 pages
., ; Appelant, représenté par Maître Sophie Remouchamps loco Maître Mireille Jourdan, avocate à Bruxelles. Contre : La S.C.R.L. FEDERALE Assurance (anciennement Les Assurances Fédérales S.C.R.L.), dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue de l'Etuve, 12 ; Intimée, représentée par Maître Eric Carlier, avocat à Bruxelles.…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 mai 2011 (Bruxelles). RG 2009/AB/52237 Case law FR 23/05/2011 - 9 pages
., première partie intimée, comparaissant en personne et assistée de Maître REMOUCHAMPS loco Maître JOURDAN Mireille, avocat à 1050 BRUXELLES, 2. J. C., deuxième partie intimée, représentée par Maître REMOUCHAMPS loco Maître JOURDAN Mireille, avocat à 1050 BRUXELLES, 3. P. D., troisième partie intimée, comparaissant en personne et assistée de Maître REMOUCHAMPS loco Maître JOURDAN Mireille, avocat à 1050 BRUXELLES, 4. B.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 juin 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/496 Case law FR 10/06/2013 - 4 pages
., partie appelante, comparaissant en personne et assistée de Maître DODION loco Maître JOURDAN Mireille, avocat à 1050 BRUXELLES, Contre : FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES, dont les bureaux sont établis à 1210 BRUXELLES, Avenue de l'Astronomie, 1, partie intimée, représentée par Maître TIHON Jean-Marie, avocat à 4020 LIEGE, La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt…
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Cour du Travail: Arrêt du 26 avril 2011 (Mons (Mons)). RG 2010/AM/309 Case law FR 26/04/2011 - 4 pages
La soudaineté est par ailleurs une notion à contenu variable, car si elle est nette pour les événements qui ont un caractère dynamique, accidentel (au sens commun du terme), elle devient relative dans de très nombreuses hypothèses, là où l'événement soudain est complexe ou prolongé et inhérent aux conditions de travail (Mireille Jourdan, L'accident (sur le chemin) du travail : notion et preuve », Kluwer, 2006, 33).…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 mars 2004 (Liège (Namur)). RG 6676-00 Case law FR 25/03/2004 - 4 pages
Jean-Paul, INTIME, comparaissant par Me Sophie REMOUCHAMPS loco Me Mireille JOURDAN, Avocates, Vu les pièces du dossier de la procédure, notamment le jugement rendu le 14 mars 2000 par le Tribunal du travail de Namur, 3ème Chambre; Vu la requête d'appel adressée au greffe de la Cour du travail de Liège, section de Namur, par pli recommandé du 6 juillet 2000 et régulièrement notifiée (R.G. 6.676/00); Vu la requête d'appel adressée au greffe de la Cour du travail de Liège, section de Namur, par pli recommandé du 6 juillet…
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Tribunal du Travail: Jugement du 14 septembre 2005 (Huy). RG 58962 Case law FR 14/09/2005 - 5 pages
Autrement dit, comme le relève Mireille Jourdan , " lorsque la Cour de cassation requiert qu'un élément soit (...) démontrable, par le demandeur, elle rejoint, sans plus, la notion légale, qui requiert que la victime établisse non seulement qu'elle se trouvait au cours de l'exécution du contrat mais aussi que 'quelque chose' s'est produit, qui a pu entraîner la lésion ".…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 janvier 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/43 Case law FR 14/01/2013 - 6 pages
., partie intimée, représentée par Maître TOMASI C. loco Maître JOURDAN Mireille, avocat à 1050 BRUXELLES, La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: Vu produites en forme régulière les pièces de la procédure légalement requises; Vu l'appel interjeté par la S.A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 mai 2014 (Belgique). RG S.13.0092.F Case law FR 12/05/2014 - 6 pages
Jacqmain, ‘Attention, il mord : le contrat de travail dans les services publics', in Les trente ans de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, Ed. du Jeune barreau de Bruxelles, 2008) ; Laurent Dear écrit par contre : ‘S'agissant du licenciement d'un ouvrier, Mireille Jourdan relève le caractère contradictoire de la loi du 29 juillet 1991, qui exige la motivation de l'acte, et de l'article 63 de la loi du 3 juillet 1978, qui permet une motivation a posteriori.…
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Cour du Travail: Arrêt du 30 mai 2011 (Bruxelles). RG 2008/AB/51594 Case law FR 30/05/2011 - 7 pages
. , partie intimée au principal et appelante sur incident, représentée par Maître DODION loco Maître JOURDAN Mireille, avocat à 1050 BRUXELLES, La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: I.…
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Cour du Travail: Arrêt du 5 janvier 2011 (Bruxelles). RG 2002/AB/43096 Case law FR 05/01/2011 - 7 pages
., partie intimée, représentée par Maître REMOUCHAMPS Sophie loco Maître JOURDAN Mireille, avocat, La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: Vu produites en forme régulière les pièces de la procédure légalement requises; La présente décision applique notamment les dispositions suivantes : Le code judiciaire, La loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière…