-
Cour de cassation: Arrêt du 6 septembre 2007 (Belgique). RG G.07.0086.F Case law FR 06/09/2007 - 1 page
., Maître Olivier Gravy, avocat à Namur, contre LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LIEGE.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 15 avril 2002 (Liège (Namur)). RG 6.955/01 Case law FR 15/04/2002 - 3 pages
appelant, comparaissant par Me Olivier Gravy loco Me Jean-Michel Paridaens, avocats. CONTRE : L'ETAT BELGE, en la personne de Monsieur le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, Ministère des Affaires Sociales, service des allocations aux handicapés, rue de la Vierge Noire, 3C à 1000 BRUXELLES intimé, comparaissant par Me Véronique Jacques loco Me Paul Héger, avocats.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 13 février 2003 (Liège (Namur)). RG 6356/99 Case law FR 13/02/2003 - 4 pages
VINCENZI INDUSTRIE dont le siège social était sis à 5060 TAMINES, rue Pré des Haz, 48 intimé, comparaissant par Me Olivier Gravy qui remplace Me Karl Steinier, avocats. Décision de la Cour La Cour prononce l'arrêt suivant. La sprl VINCENZI INDUSTRIE, ci-après l'intimée, a profité des facilités offertes par le FOREm pour engager sous contrat de formation individuelle en entreprise M. P., ci-après l'appelant, alors qu'elle n'était pas à même de lui donner une quelconque formation.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 14 décembre 2000 (Liège (Namur)). RG 6536/00 Case law FR 14/12/2000 - 4 pages
appelants, comparaissant par Me Paul Bourtembourg et Me Olivier Gravy, avocats. CONTRE : B. intimé, comparaissant personnellement assisté de Me Alain Lebecque, avocat, à l'audience du 28 novembre 2000 et ayant comparu par Me Alain Lebecque à l'audience précédente.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 27 novembre 2007 (Liège (Namur)). RG 8209/06 Case law FR 27/11/2007 - 5 pages
intimé, comparaissant personnellement assisté de Me Olivier Gravy, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 2 novembre 2006. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 20 novembre 2006. L'appel, régulier en la forme, est recevable.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 18 mars 2002 (Liège (Namur)). RG 7302/02 Case law FR 18/03/2002 - 5 pages
., appelante, comparaissant par Me Olivier Gravy qui remplace Me Jean Sine, avocats. CONTRE : L'ETAT BELGE, en la personne de Monsieur le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, Ministère des Affaires Sociales, service des allocations aux handicapés, rue de la Vierge Noire, 3C à 1000 BRUXELLES intimé, comparaissant par Me Véronique Jacques qui remplace MMes Paul et Denis Héger, avocats. Décision de la Cour La Cour prononce l'arrêt suivant.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 11 septembre 2015 (Bruxelles). RG 2011-AR-933 Case law FR 11/09/2015 - 6 pages
, domiciliés ensemble à intimés, représentés par Maître Amélie HANQUET loco Maître Olivier GRAVY, avocat à 5000 Namur, rue Pépin, 14, Vu : - l'arrêt interlocutoire prononcé par cette chambre de la cour le 21 novembre 2014, ordonnant la réouverture des débats au 29 mai 2015 et les pièces de procédure y visées ; - les conclusions après réouverture des débats déposées au greffe de la cour le 22 janvier 2015…
-
Cour du Travail: Arrêt du 24 juin 2014 (Liège (Namur)). RG 2013/AN/19 Case law FR 24/06/2014 - 6 pages
Résidence ANAIS dont le siège social est situé à 5100 WEPION (NAMUR), Route de Saint-Gérard, 361, inscrite à la B.C.E. sous le n°0473.597.253 appelante, comparaissant par Me Marie-Aude Hody qui remplace Me Olivier Gravy, avocats. CONTRE : Madame Françoise Henriette A intimée, comparaissant par Me France Lambinet qui remplace Me Steve Gilson, avocats.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 18 décembre 2007 (Liège (Namur)). RG 8335/07 Case law FR 18/12/2007 - 12 pages
Madame Liljana A. agissant tant en son personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens et de la personne de ses cinq enfants Semsije , Leutrim, Fiorenta, Léonora et Baskim ayant fait élection de domicile au cabinet de son conseil Me Olivier GRAVY avocat à 5000 NAMUR, rue Pépin, 14 2e intimée, intimée sur incident, comparaissant par Me Olivier Gravy, avocat 3. Le CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE, en abrégé C.P.A.S., d'ASSESSE 4.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 24 juin 2014 (Liège (Namur)). RG 2014/AN/24 Case law FR 24/06/2014 - 8 pages
., art.3 ; Convention relative aux droits de l'enfant, art. 2, 3, 24, 26 et 27 EN CAUSE DE : Monsieur Faat A et son épouse Madame Jasmina Aagissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants de leurs deux enfants mineurs Edmond A et Mazet A, appelants, intimés sur incident, comparaissant personnellement en ce qui concerne le premier et les deux étant assistés ou représentés par Me Marie-Aude Hody qui remplace Me Olivier Gravy, avocats.…