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Hof van Cassatie: Arrest van 6 September 2006 (België). RG P060492F Case law NL 06/09/2006 - 2 pages
Olivier Lambert, advocaat bij de balie te Namen. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen een arrest, op 22 februari 2006 gewezen door het Hof van Beroep te Luik, correctionele kamer. De eisers voeren twee middelen aan in een memorie waarvan een voor eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht. Raadsheer Jean de Codt heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 septembre 2006 (Belgique). RG P060492F Case law FR 06/09/2006 - 2 pages
ETABLISSEMENT MATHEISE, société anonyme dont le siège est établi à La Bruyère (Meux), rue de Liernu, 16, civilement responsable, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Olivier Lambert, avocat au barreau de Namur. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 22 février 2006 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Les demandeurs invoquent deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour du Travail: Arrêt du 2 juin 2009 (Liège (Namur)). RG 8287/06 Case law FR 02/06/2009 - 5 pages
intimée, comparaissant par Me Olivier Lambert qui remplace Me Paul Bourtembourg, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à l'objet de la réouverture des débats et à la procédure.…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 novembre 2003 (Liège (Namur)). RG 7036 Case law FR 13/11/2003 - 8 pages
BULTINCK ZAKENKANTOOR dont le siège social est sis à 9000 GENT, Stapelplein, 70, bte 100 appelante, comparaissant par Me Olivier Lambert qui remplace Me Chris De Ganck, avocats. CONTRE : Monsieur Gaëtan G. 1er intimé, appelant et intimé sur incident, comparaissant par Me Marie t'Serstevens qui remplace Me François Davreux, avocats. EN PRESENCE DE : La S.A.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 octobre 2004 (Liège (Namur)). RG 7317-03 Case law FR 14/10/2004 - 5 pages
RUBBENS GEBROEDERS intimée, comparaissant par Me Olivier Lambert qui remplace Me Elie Van Heereweghe, avocats. M. - MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : M. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits. - Le 1er octobre 1992, M. D., ci-après l'appelant, est engagé par la S.P.R.L.…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 décembre 2008 (Liège (Namur)). RG 8352/07 Case law FR 16/12/2008 - 6 pages
appelante, comparaissant par Me Olivier Lambert qui remplace Me Paul Bourtembourg, avocats. CONTRE : Madame Monika A. intimée, comparaissant personnellement assisté de Me Jean-Marie Dermagne, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel et à la procédure.…
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Rechtbank van Koophandel: Vonnis van 20 December 2006 (Kortrijk). RG AR 2949/05 Case law NL 20/12/2006 - 6 pages
MEDEIROS LDA, met vennootschapszetel te 7490 Mora (Portugal), Hercade Do Reguengo - Pavia en ingeschreven bij de BTW onder het nummer PT-512003599, Eiseres, hebbende als raadsman Meester Olivier Lambert, advocaat te Namen en pleitend Meester Sofie Vanden Bulcke, advocaat te Kortrijk, TEGEN : De NV DUMA, met vennootschapszetel te 8510 Kortrijk-Marke, Torkonjestraat 23 en ingeschreven in de kruispuntbank van ondernemingen onder het nummer 0442.821.925, Verweerster, hebbende als raadsman en…
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Cour du Travail: Arrêt du 1 avril 2014 (Liège (Namur)). RG 2013/AN/161 Case law FR 01/04/2014 - 7 pages
CONTRE : Mr domicilié à 5501 LISOGNE, rue de Spontin, 17 intimé, comparaissant personnellement assisté par Me Olivier Lambert, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement a été signifié après la réception de la requête d'appel au greffe.…
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Cour du Travail: Arrêt du 12 mai 2005 (Liège (Namur)). RG 7085-02 Case law FR 12/05/2005 - 8 pages
ENTREPRISES GENERALES BRAHY appelante, comparaissant par Me Olivier Lambert, avocat. CONTRE : Monsieur Damien D. intimé, comparaissant par Me Jean Genicot, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits. - Le 28 septembre 1998, M.…
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Cour d'appel: Arrêt du 19 juin 2012 (Bruxelles). RG 2008/AR/2507 Case law FR 19/06/2012 - 12 pages
., appelant, représenté par Maître Olivier LAMBERT, avocat à 5000 Namur, rue Rogier, 28, CONTRE : 4ème chambre La S.A.…