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Cour du Travail: Arrêt du 9 février 2006 (Liège (Liège)). RG 31042-02 Case law FR 09/02/2006 - 3 pages
Alain, APPELANT, comparaissant par Maître Pascal BERTRAND, se substituant à Maître Didier PAIN, avocats, CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé O.N.Em. établissement public ayant son siège social à 1000 BRUXELLES, INTIME, comparaissant par Maître Anne DUBOIS, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 février 2006 (Liège (Liège)). RG 33187-05 Case law FR 16/02/2006 - 4 pages
. : 33.187/05 15ème Chambre EN CAUSE : M Saloua, APPELANTE, comparaissant par Maître Pascal BERTRAND, se substituant à Maître Didier PAIN, avocats, CONTRE : SA PATRONA PHARMA GROUP, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, INTIMEE, comparaissant par Maître Séverine DAVIDTS, se substituant à Maître Peter BOUTS, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 octobre 2005 (Liège (Liège)). RG 32269-04 Case law FR 21/10/2005 - 2 pages
., employée, née le 27 juillet 1974, Appelante, ayant pour conseil Maître Didier PAIN, avocat à 4500 Huy, rue Delloye Matthieu, 4 et comparaissant par Maître Pascal BERTRAND, avocat CONTRE : La S.C.S. LANCELLE, intimée, ayant pour conseil et comparaissant par Maître Philippe MOTTARD, avocat à 4020 Liège, quai des Ardennes, 7. Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel.…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 octobre 2007 (Liège (Liège)). RG 33945/06 Case law FR 18/10/2007 - 3 pages
Aurélie INTIMÉE, comparaissant par Maître Pascal BERTRAND qui se substitue à Maître Didier PAIN, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 février 2009 (Liège (Namur)). RG 8453/07 Case law FR 10/02/2009 - 3 pages
Bertrand qui remplace Me Didier Pain, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 juin 2005 (Liège (Liège)). RG 32201-04 Case law FR 24/06/2005 - 3 pages
Jean-Marie, Intimé, Comparaissant par Maître Pascal BERTRAND qui se substitue à Maître Didier PAIN, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel L'appelante fait valoir que le tribunal n'a pas vidé sa saisine en omettant de statuer sur la condamnation d'office prescrite par l'article 55, ,§2 de l'arrêté royal du 28 juin 1971, adaptant et coordonnant les dispositions légales relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 18 mars 2011 (Huy). RG 12/11/A Case law FR 18/03/2011 - 3 pages
DEFENDEUR - ayant pour conseil Maître Pascal BERTRAND, avocat à 4500 Huy, rue Delloye Matthieu, 4, comparaissant. _________________ Requête introductive d'instance déposée au greffe le 10/1/2011. _________________ A l'audience publique tenue en langue française le 18/2/2011, les conseils des parties sont entendus puis le tribunal clôture les débats.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 4 novembre 2005 (Huy). RG 60338 Case law FR 04/11/2005 - 3 pages
SECONDE COMPARANTE ayant pour conseil Maître Pascal BERTRAND, avocat à 4500 Huy, rue Delloye Matthieu, 4, comparaissant. __________ Procès-verbal de comparution volontaire du 7 janvier 2005. __________ A l'audience publique tenue en langue française le 7 octobre 2005, Les parties sont entendues en leurs explications et moyens. Après la clôture des débats, le Ministère Public donne un avis verbal.…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 janvier 2007 (Liège (Liège)). RG 33752/05 Case law FR 23/01/2007 - 4 pages
Pascal, APPELANT, comparaissant par Maître Pascal BERTRAND loco Maître Didier PAIN, avocats, CONTRE : La S.A. BEWATOR VSS, INTIMEE, comparaissant par Maître Stéphanie COLLARD loco Maître Kurt DEMEESTER, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 5 février 2001 (Liège (Liège)). RG 28.170/99 Case law FR 05/02/2001 - 4 pages
E, comparaissant par Maître Pascal BERTRAND qui se substitue à Maître Didier PAIN, avocats.…