-
Cour d'appel: Arrêt du 22 janvier 2007 (Mons (Mons)). RG 2005/RG/1043 Case law FR 22/01/2007 - 12 pages
Risque de confusion avec les marques complexes déposées par la SA de droit français BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD contenant un mot mouton.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 23 février 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/2016 (2ème chambre) Case law FR 23/02/2016 - 9 pages
PHILIPPE, " L'anatocisme - la capitalisation des intérêts", in Formation de l'Ordre judiciaire- SPF Justice - Droit des obligations, 2008-31, p.…
-
Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 4 décembre 2007 (Europe) Case law FR 04/12/2007 - 12 pages
Belgique (requête no 31634/03) Les requérants, Joseph Denée et Philippe Denée, sont des ressortissants belges nés en 1936 et 1961 respectivement et résidant à Flemalle (Belgique). L'affaire porte sur leur grief relatif à la durée excessive d'une procédure pénale dirigée contre eux pour, notamment, faux et usage de faux.…
-
Conseil d'Etat: Arrêt du 22 octobre 2015 (Belgique). RG 232.658 Case law FR 22/10/2015 - 8 pages
Est cassé l'arrêt rendu par la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels le 23 février 2015 à l'égard de Léon-Philippe X.. Article 2. Le présent arrêt sera transcrit dans les registres de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels et mention en sera faite en marge de la décision cassée. Article 3.…
-
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 22 mars 1990 (Belgique). RG 3096/87 Case law FR 22/03/1990 - 1 page
La Commission, Dit la demande de Philippe Purnelle fondée et lui alloue une aide provisionnelle de deux cent mille francs; (Il ressort des débats et des documents produits par le requérant qu'il a fait l'objet, le 12 janvier 1989, d'une agression par un sieur P. Le Docteur P. a constaté la perte de fonctionnement de l'oeil gauche et a été contraint de procéder, le 27 septembre 1989, à une énucléation. Selon ce praticien, le taux d'invalidité pour la perte d'un oeil s'élèverait à 25% ou 35%.…
-
Tribunal de première instance: Jugement du 11 juin 2015 (Bruxelles (fr), 2014). RG 2014/1048/A Case law FR 11/06/2015 - 8 pages
Philippe ; R.W., 1993-1994, p. 1395 et note A. Van Oevelen ; www.juridat.be). En l'espèce, en décidant de faire réparer son véhicule alors que le coût de la réparation excèdait la valeur avant sinistre (sinistre total économique), son propriétaire, qui connaissait l'état de celui-ci, a agi selon ce qu'il estimait être son intérêt, et sans que l'on puisse lui reprocher d'avoir excédé la marge d'appréciation reconnue à tout homme raisonnable et prudent placé dans les mêmes circonstances.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 8 mai 1992 (Liège (Liège)). RG 8752 Case law FR 08/05/1992 - 1 page
Philippe GOSSERIES, "Le contentieux des droits de la Sécurité sociale au sens large", XIèmes journées d'études juridiques Jean DABIN, octobre 1982, p.6); il appartient à l'Auditorat du travail d'orienter voire de rectifier le recours (Cfr P.ROUARD, o.c. p.571; Ph. GOSSERIES, o.c. pp 8 et 10); ce pouvoir attribué à l'Auditorat de déterminer la ou les personne(s) juridique(s) mise(s) en cause s'exerce sous le contrôle du juge qui décide du maintien (cfr en ce sens Cour Trav.…
-
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 6 Mei 2004 (Oudenaarde). RG 26099I Case law NL 06/05/2004 - 3 pages
-
Cour de cassation: Arrêt du 28 octobre 2005 (Belgique). RG C050068F Case law FR 28/10/2005 - 1 page
Le président de section Philippe Echement a fait rapport. L'avocat général Jean-Marie Genicot a conclu.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 30 juin 2006 (Belgique). RG C060128F Case law FR 30/06/2006 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, le président de section Philippe Echement, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis et Daniel Plas et prononcé en audience publique du trente juin deux mille six par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …