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Cour d'appel: Arrêt du 9 octobre 2014 (Bruxelles). RG 2009/AR/2494 Case law FR 09/10/2014 - 4 pages
AXA BELGIUM, venant aux droits et obligations de la SA WINTERTHUR EUROPE ASSURANCES, dont le siège social est sis à 1170 BRUXELLES, Boulevard du Souverain 25, partie appelante, représentée par Maître VAN HELLEPUTTE Emmanuelle loco BEYENS Pierre, avocat à 1050 BRUXELLES, avenue Louise, 235, 2.…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 juin 2012 (Bruxelles). RG 2007/AB/49700 Case law FR 21/06/2012 - 5 pages
. , partie appelante, représentée par Maître VAN MEERBEECK Joël, avocat à Bruxelles, Contre : AXA BELGIUM SA, dont le siège social est établi à 1170 BRUXELLES, Boulevard du Souverain, 25, partie intimée, représentée par Maître VAN HELLEPUTTE Emmanuelle loco Maître BEYENS Pierre, avocat à Bruxelles.…
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Cour du Travail: Arrêt du 29 mai 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/923 Case law FR 29/05/2013 - 5 pages
AXA BELGIUM, dont le siège social est établi à 1170 BRUXELLES, Boulevard du Souverain, 25, partie intimée, comparaissant par son conseil Maître BEYENS Pierre, avocat à BRUXELLES.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 1 avril 2015 (Bruxelles (fr), 2014). RG 08/7779/B Case law FR 01/04/2015 - 5 pages
Assurances SA, boulevard du Souverain, 25 à 1170 Bruxelles, ayant comme conseil Monsieur Pierre BEYENS, avocat, 16. S.P.F. Finances - Recette des Contributions de Mons, chemin de l'Inquiètude, PB4-005 à 7000 Mons, 17. Hôpitaux Iris Sud, rue Baron Lambert, 38 à 1040 Bruxelles, 18. Hôpital Princesse Paola, rue du Vivier, 21 à 6900 Marche-en-Famenne, 19. Hôpital Erasme, route de Lennik, 808 à 1070 Bruxelles, 20.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 11 février 2011 (Huy). RG 514/10/A Case law FR 11/02/2011 - 5 pages
DEMANDERESSE - ayant pour conseil Maître Pierre BEYENS, avocat à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 137 boîte 1, comparaissant par Maître Vanhelleputte, avocate. Contre : 1°) Monsieur P-Y H,. 2°) Madame A-C H,. 3°) Madame M-C M,. DEFENDEURS - ayant pour conseil Maître Philippe DELFOSSE, avocat à 4000 Liège, rue Beeckman, 45, comparaissant.…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 juin 2010 (Liège (Namur)). RG 8875/09 Case law FR 24/06/2010 - 6 pages
AXA BELGIUM APPELANTE, comparaissant par Me Emmanuelle VAN HELLEPUT loco Me Pierre BEYENS, Avocats, CONTRE : 1.V. R. Anne, agissant en son nom et en sa qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure F Tatiana 2.…
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Cour d'appel: Arrêt (Mons (Mons)). RG 2017/RG/760 ( 20ème chambre) Case law FR 21/06/2018 - 6 pages
INTERACTIF GUARDING, dont le siège social est établi à 6250 AISEAU-PRESLES, rue Abbé Pollart 15, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0878.138.129 Partie intimée, Représentée par Maître BEYENS Pierre, avocat à 1050 BRUXELLES, Avenue Louise 235 * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu les pièces de la procédure prescrites par la loi, notamment : - la…
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Tribunal du Travail: Jugement du 1 octobre 2008 (Liège). RG 366.733 Case law FR 01/10/2008 - 11 pages
; Partie demanderesse comparaissant par Me Julien SOHET loco Me Pierre BEYENS, avocats; CONTRE : S.A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2010 (Belgique). RG C.10.0710.F Case law FR 16/12/2010 - 12 pages
Beyens, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 137/1, et Maître Christophe Boeraeve, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Forest, avenue Brugmann, 183, La partie sub 321 ayant pour conseil Maître Damien Jans, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 177/6, La partie sub 322 ayant pour conseil Maître Marc Claeys, avocat au barreau de Tournai, dont le cabinet est établi…
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Cour d'appel: Arrêt du 2 février 2017 (Bruxelles). RG 2011-ar-899 Case law FR 02/02/2017 - 14 pages
Taffijn, avocat à 1700 Dilbeek, Ninoofsesteenweg, 244 ; contre Monsieur et Madame G-L, domiciliés à; parties intimées, représentées par Me Pierre Beyens, avocat à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 137/1 ; La SA Euromaf Assurances des Ingénieurs et Architectes européens, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, boulevard Bischoffheim, 11/6, inscrite à la BCE sous le numéro 0478.841.983 ; La société civile sous forme de SPRL A-C de C - P P L,…