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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0430.F Case law FR 30/09/2020 - 2 pages
mineur d'âge au moment des faits, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Pierre Lothe, avocat au barreau de Namur, II. 1. G. E. père d'A. G., et 2. V. L. mère d'A. G., civilement responsables, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Pierre Lothe, avocat au barreau de Namur, les pourvois contre 1. L.C. 2. D. J. 3. DARCIS CHOCOLAT ET PATISSERIE, société anonyme, 4.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0246.F Case law FR 03/06/2020 - 1 page
demandeur en cassation, admis au bénéfice de l'assistance judiciaire par décision de la Cour le 23 avril 2020, ayant pour conseil Maître Pierre Lothe, avocat au barreau de Namur, dont le cabinet est établi à Namur (Saint-Servais), rue Fernand Danhaive, 6, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 11 février 2020 par la cour d'appel de Mons, chambre de la jeunesse.…
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Cour du Travail: Arrêt du 20 septembre 2004 (Liège (Namur)). RG 7682-04 Case law FR 20/09/2004 - 3 pages
LA CENTRALE DES METALLURGISTES DE BELGIQUE, Régionale de Namur, APPELANTE, comparaissant par Me Jean-Pierre LOTHE, Avocat, 2. LE SYNDICAT DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET CADRES, Régionale de Namur, APPELANT, comparaissant par Me Jean-Pierre LOTHE, Avocat, CONTRE : LA S.A. GENERAL TECHNOLOGY, en abrégé la S.A. GENETEC, INTIMEE, comparaissant par Me Eric CARLIER et Me Olivier SCHEUER, Avocats, EN PRESENCE DE : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 juin 2018 (Belgique). RG P.18.0314.F Case law FR 06/06/2018 - 2 pages
., domiciliés à Dalhem (Feneur), voie des Fosses, 89/E, parties civiles, ayant pour conseil Maître Pierre Lothe, avocat au barreau de Namur, 3. B. A-V. partie intervenue volontairement, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 26 février 2018 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 mai 2018 (Belgique). RG P.17.0787.F Case law FR 07/05/2018 - 2 pages
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nicolas Devaux et Pierre Lothe, avocats au barreau de Namur, contre 1. EL B. J., 2. A. H., domiciliés à Andenne, rue du Bois de Siroux, 28, parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 14 juin 2017 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 mai 2018 (Belgique). RG P.17.0787.F Case law FR 09/05/2018 - 2 pages
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nicolas Devaux et Pierre Lothe, avocats au barreau de Namur, contre 1. EL B. J., 2. A. H., domiciliés à Andenne, rue du Bois de Siroux, 28, parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 14 juin 2017 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 16 November 2016 (België). RG P.16.0401.F Case law NL 16/11/2016 - 3 pages
Nicolas Devaux en Pierre Lothe, advocaten bij de balie te Namen, tegen 1. A. T., 2. A. T., 3. A. V. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, cor-rectionele kamer, van 29 februari 2016. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Eric de Formanoir heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 novembre 2016 (Belgique). RG P.16.0401.F Case law FR 16/11/2016 - 3 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nicolas Devaux et Pierre Lothe, avocats au barreau de Namur, contre 1. T. A., 2. T.A., 3. V. A., parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 29 février 2016 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 juillet 2007 (Liège (Namur)). RG 7743/04 Case law FR 10/07/2007 - 4 pages
Roland, APPELANT, comparaissant par Me Sophie SOMERS loco Me Jean-Pierre LOTHE, Avocats, CONTRE : LA POSTE, société anonyme de droit public, INTIMEE, comparaissant par Me Anandi DELVAUX loco Me Alexis HOUSIAUX, Avocats, Vu le dossier de la procédure, notamment l'arrêt du 8 mai 2006, ainsi que les pièces qui s'y trouvent mentionnées; Vu les conclusions sur réouverture des débats déposées par les parties à l'audience du 4 juin 2007…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 décembre 2001 (Liège (Liège)). RG 6.274/98 Case law FR 04/12/2001 - 5 pages
CONTRE : K. intimé, comparaissant par Me Sophie Somers loco Me Jean-Pierre Lothe, avocats.…