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Cour d'appel: Arrêt du 28 novembre 2014 (Bruxelles). RG 2012/AR/943 Case law FR 28/11/2014 - 3 pages
Jacques B, domicilié à partie intimée, représentée par Maître Bénédicte PETIT loco Renaud DE BRIEY, avocat à 1300 WAVRE, Place de l'Hôtel de Ville, 15-16, Vu les pièces de procédure et notamment : - le jugement entrepris, prononcé contradictoirement par le tribunal de première instance de Nivelles, ci-après dénommé « le premier juge », le 26 janvier 2012 et signifié à la requête de M.…
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Hof van Beroep: Arrest van 29 Mei 2009 (Gent). RG 2005/AR/1640 Case law NL 29/05/2009 - 1 page
DE BRIEY Renaud, advocaat te 1300 WAVRE, Place de l'Hotel de Ville 15-16 velt het Hof het volgend arrest: Het hof heeft kennis genomen van het bestreden vonnis van 13 mei 2005 van de eerste kamer van de rechtbank van koophandel te Gent; waartegen de bvba CANHOUSE, bij verzoekschrift, zonder toegevoegde vertaling in het Frans, neergelegd ter griffie van het hof op 24 juni 2005, hoger beroep heeft ingesteld.…
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Cour d'appel: Arrêt du 20 mars 2015 (Bruxelles). RG 2007-AR-3348 Case law FR 20/03/2015 - 24 pages
., « se portant fort pour la ST Thola », à Me Renaud de Briey, conseil des associations des copropriétaires, pièce 50 du dossier des demandeurs originaires). 14. L'expert Hermoye a entamé ses travaux en juillet 2000.…
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Cour d'appel: Arrêt du 11 décembre 2008 (Bruxelles). RG 2006/AR/788 Case law FR 11/12/2008 - 31 pages
La SA HAM, dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, chaussée d'Ixelles, 64, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0445.774.584, parties intimées, représentées par Maître Renaud de BRIEY, avocat à 1300 Wavre, place de l'Hôtel de Ville, 15 - 16, 26.…
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Cour d'appel: Arrêt du 3 mars 2015 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/67 ( 2 ème chambre) Case law FR 03/03/2015 - 36 pages
En ce cas, les architectes exercent au sein de cette société leur activité professionnelle, mais ce sont bien les architectes eux-mêmes qui continuent à exercer la profession d'architecte au sens de la loi du 20 février 1939 , en assumant personnellement toute la responsabilité" (Renaud de BRIEY, "La loi du 15 février 2006 : évolution ou révolution de la profession d'architecte", in Revue pratique de l'immobilier 2/2008, p. 27, n°25) ; Il en résulte que P.G. ne peut pas être mis hors de cause et qu'il peut donc, le cas échéant…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 février 2008 (Bruxelles). RG 2005/AR/1566 Case law FR 28/02/2008 - 12 pages
intimés appelants sur incident avocat : Me de BRIEY Renaud, 1300 WAVRE, Place de l'Hôtel de Ville, 15-16 3. La S.A.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 17 April 1991 (België). RG 8795 Case law NL 17/04/1991 - 1 page
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Cour de cassation: Arrêt du 17 avril 1991 (Belgique). RG 8795 Case law FR 17/04/1991 - 1 page
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Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest van 29 November 2006 (België). RG 185/2006 Case law NL 29/11/2006 - 3 pages
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 29 novembre 2006 (Belgique). RG 185/2006 Case law FR 29/11/2006 - 3 pages