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Hof van Cassatie: Arrest van 23 Maart 2016 (België). RG P.16.0016.F Case law NL 23/03/2016 - 1 page
Speranza Spadazzi, Valérie Chantry en Kevin Nerrinck, advocaten bij de ba-lie te Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, cor-rectionele kamer, van 8 december 2015. De eiseres voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Afdelingsvoorzitter Frédéric Close heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 mars 2016 (Belgique). RG P.16.0016.F Case law FR 23/03/2016 - 1 page
., prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Speranza Spadazzi, Valérie Chantry et Kevin Nerrinck, avocats au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 8 décembre 2015 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Frédéric Close a fait rapport.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 29 Maart 2006 (België). RG P051631F Case law NL 29/03/2006 - 2 pages
Speranza Spadazzi, advocaat bij de balie te Luik, tegen L. J. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 8 november 2005 gewezen door het Hof van Beroep te Luik, correctionele kamer. Eiseres voert vier middelen aan in een verzoekschrift, waarvan een voor eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht. Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht. Advocaat generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 mars 2006 (Belgique). RG P051631F Case law FR 29/03/2006 - 2 pages
., prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Speranza Spadazzi, avocat au barreau de Liège, contre L.J., fonctionnaire de l'administration de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, délégué par le Gouvernement wallon pour la province de Liège, dont les bureaux sont établis à Liège, Montagne Sainte-Walburge, 2, partie intervenue volontairement, défendeur en cassation. I.…
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Cour du Travail: Arrêt du 22 mai 2008 (Liège (Liège)). RG 34509/06 Case law FR 22/05/2008 - 3 pages
APPELANTE au principal, INTIMEE sur incident, comparaissant par Maître Isabelle DEROUBAIX qui se substitue à Maître Spéranza SPADAZZI, avocat à 4460 GRACE-HOLLOGNE, rue Joseph Heusdens, 55, CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, en abrégé O.N.S.S., INTIMÉ au principal, APPELANT sur incident, comparaissant par Maître Brigitte MERCKX qui se substitue à Maître Luc-Pierre MARECHAL, avocat à 4000 LIEGE, Boulevard Jules…
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Cour du Travail: Arrêt du 7 décembre 2009 (Liège (Liège)). RG 35996/08 Case law FR 07/12/2009 - 6 pages
., APPELANTE, ayant comparu par Maître Bérengère CHARPENTIER qui se substituait à Maître Philippe CHARPENTIER, avocats, CONTRE : LA COMMUNE DE GRACE-HOLLOGNE, INTIMÉE, ayant comparu par Maître Isabelle DEROUBAIX qui se substituait à Maître Speranza SPADAZZI et Valérie CHANTRY, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 décembre 2006 (Liège (Liège)). RG 31651-02 Case law FR 19/12/2006 - 7 pages
Sonia, APPELANTE AU PRINCIPAL, INTIMEE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Jean-Marc RIGAUX, avocat, CONTRE : LA COMMUNE DE GRACE-HOLLOGNE, représentée par son collège communal qui a son siège à 4460 GRACE-HOLLOGNE, rue de l'Hôtel-Communal, 2, INTIMEE AU PRINCIPAL, APPELANTE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Isabelle DEROUBAIX qui se substitue à Maître Speranza SPADAZZI, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 septembre 2003 (Liège (Liège)). RG 30663/2002 Case law FR 04/09/2003 - 6 pages
GEROFINA, dont le siège social est établi à 4690 EBEN-EMAEL, Chaussée des Grenadiers, 18, APPELANTE AU PRINCIPAL ET INTIMEE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Sylvie LEONARD, qui substitue Maître Speranza SPADAZZI, avocats au barreau de Liège, CONTRE : S., INTIMEE AU PRINCIPAL ET APPELANTE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Laetitia VANDENAMEELE, qui substitue Maître Sandra GOBERT, avocats au barreau de Bruxelles.…
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Tribunal de première instance: Jugement du 19 mars 2008 (Verviers). RG 20.98.323/02 Case law FR 19/03/2008 - 8 pages
constituée en mains de Monsieur le Juge d'Instruction Marc-Albert JAMIN par acte en date du 21 mars 2002, représentée par Maître Adrien MASSET, avocat à Verviers Greffe n° 388 Parquet n° 20. 98.323/02 La SPRL GIROTTO, dont le siège social est situé à 4400 FLEMALLE, rue du Fort, n° 211 ; CONTRE : KA PARTIE CIVILE constituée en mains de Monsieur le Juge d'Instruction Marc-Albert JAMIN KV par acte en date du 24 avril 2002, représentée par Maître Marie-Esther CONTI loco VM H Maître Speranza…
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Tribunal de première instance: Jugement du 30 mars 2007 (Liège). RG RG 98/2438/A Case law FR 30/03/2007 - 7 pages
Spadazzi, avocat dont le cabinet est établi, 55, rue Joseph Heusdens à Grâce-Hollogne et comparaissant par Maître Isabelle Deroubaix, avocat ; DANS LE DROIT : ...…