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Cour de cassation: Arrêt du 22 octobre 2012 (Belgique). RG S.12.0054.F Case law FR 22/10/2012 - 3 pages
Willems et A. Fry, "Rupture du contrat de travail. Chronique de jurisprudence 2006-2010", Larcier, 2012, pp. 300 et 301 et jurisprudence citée.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 décembre 2006 (Belgique). RG C060005N Case law FR 08/12/2006 - 6 pages
WILLEMS, "De overeenkomst van internationaal wegvervoer - CMR - Overzicht van internationale rechtspraak 1986-1991", T.B.H., 1992, (724) 753.…
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 20 février 2013 (Belgique). RG 6/2013 Case law FR 20/02/2013 - 1 page
., Le Président, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere…
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Cour du Travail: Arrêt du 1 décembre 1993 (Mons (Mons)). RG 10540 Case law FR 01/12/1993 - 1 page
A défaut de preuve suffisante ou convaincante, les licenciements dus à des causes demeurant douteuses ou indéterminées apparaîtront comme abusifs (Cfr. les références citées par les premiers juges : Bodson, Le licenciement abusif de l'ouvrier, Chroniques de Droit social, 1989, 89; Willems, L'abus du droit de licenciement, in Permanence du droit civil en droit du travail, Ed. Univ. Bruxelles, p. 302; Blondiau P., La rupture du contrat de travail, J.T.T. 1989, p. 215, n° 2.1).…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 janvier 2003 (Belgique). RG P020102N Case law FR 21/01/2003 - 1 page
., prévenu, Me Ronny Maes, avocat au barreau de Hasselt, contre VAN HOOF LIEGE, s.p.r.l, partie civile, Me Willem Descamps, avocat au barreau de Hasselt. II. W. F., prévenu, Me Herman Segers, avocat au barreau de Hasselt, contre VAN HOOF LIEGE, s.p.r.l, partie civile, Me Willem Descamps, avocat au barreau de Hasselt. III. V.…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 novembre 2014 (Bruxelles). RG 2012/AR/3281 Case law FR 28/11/2014 - 1 page
Willem, greffier. L. WILLEM A. BOUCHé…
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Cour d'appel: Arrêt du 12 février 2015 (Bruxelles). RG 2013/AR/1807 Case law FR 12/02/2015 - 1 page
Willem, greffier. L. Willem A. Bouché…
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Cour d'appel: Arrêt du 6 février 1997 (Bruxelles). RG 96AR53 Case law FR 06/02/1997 - 1 page
(Vu les pièces de la procédure notamment : - le jugement attaqué prononcé contradictoirement le 5 décembre 1995 par le tribunal de première instance de Bruxelles, décision dont il n'est pas produit d'acte de signification, Attendu que l'appelante sprl Willems fait grief au jugement frappé d'appel de l'avoir déboutée de son action en paiement de la facture des frais funéraires de la dame M., mère des intimés; Que la dette de frais funéraires est en l'espèce une obligation naturelle des intimés, faisant partie de leur obligation…
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Cour d'appel: Arrêt du 12 février 2015 (Bruxelles). RG 2010/AR/3014 Case law FR 12/02/2015 - 1 page
Willem, greffier L. Willem A. Bouché…
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Cour d'appel: Arrêt du 12 décembre 2014 (Bruxelles) Case law FR 12/12/2014 - 1 page
Willem, greffier L. Willem A. Bouché …