Case law FR 30/11/2005  -  9 pages

Les archives du SIR sont constituées de documents relatifs au séjour des détenus dans les camps de concentration ou de travail national-socialiste durant la seconde guerre mondiale. Le SPF Affaires étrangères a informé la Commission que le SIR délivre des attestations y relatives servant de base à l'obtention d'un statut particulier, d'une rente, ou encore d'autres avantages dans un Etat membre ou ailleurs. La consultation des archives du SIR se fait donc actuellement sur base individuelle. 4.…

Case law FR 08/04/2009  -  5 pages

scolaires, à savoir les frais de rentrée scolaire (après déduction de l'allocation de rentrée scolaire) selon liste communiquée par l'école, les frais de garderie, les frais de voyages scolaires, classes vertes, classes de neige et autres séjours de plus d'un jour organisés par l'école fréquentée durant les périodes scolaires; · les frais des activités parascolaires et/ou sportives décidées de commun accord entre les parties, à savoir les frais exposés pour les inscriptions, les cotisations annuelles, les assurances, les stages, camps…

Case law FR 27/06/2007  -  11 pages

Cette affirmation de l'arrêt prend appui sur l'ensemble des témoignages auxquels il se réfère, d'après lesquels le demandeur a subi des entraînements paramilitaires dans des camps, a assisté à des réunions de cellules, a noué de nombreux contacts avec les milieux islamistes et a assumé un rôle logistique déterminant dans le transfert des fonds au sein du groupe.…

Case law FR 30/06/2005  -  5 pages

., voulant inscrire ses enfants à l'école (les conventions d'échange ont été signées en septembre 1999)) ; Que le (demandeur) a donc accepté l'inacceptable en raison de cette nécessité et a 'campé' dans un lieu insalubre en attendant de pouvoir le restaurer (le (demandeur) donne à connaître qu'il était revenu en Belgique au courant de l'année 1999 suite au décès de sa propre mère qui était décédée le 8 juin 1999 en Italie et dont les dernières volontés étaient d'être enterrée en Belgique où le principal de sa famille se trouvait).…

Case law FR 26/01/2007  -  5 pages

Support, Ligne à Suivre, Camps, Derbeque, De Zeemeeuw et M.A. & C. Europe. Ces décomptes finaux mentionnent que le défendeur limite son état d'honoraires et de charges au dédommagement forfaitaire obtenu, sous réserve de l'indemnité de procédure. La pièce précitée ne constitue toutefois pas la preuve d'un accord antérieur entre les parties. Ainsi qu'il a été relevé ci-dessus, c'est le défendeur qui détermine le mode de calcul des honoraires.…

Case law FR 25/11/2002  -  5 pages

déménagement, notamment parce qu'il a engendré de nouveaux frais d'installation, que la défenderesse a refusé de couvrir â ; La lecture desdites conclusions ne permet pas de considérer qu'elles contiennent un aveu judiciaire établissant le fait allégué par l'appelante , à savoir l'inoccupation de l'immeuble ; En effet, l'attendu précédant immédiatement celui vanté par l'appelante au principal affirme que l'immeuble était habitable et chauffé, que l'actuel intimé y avait déjà installé du matériel ménager ainsi que son lit de camp…

Case law FR 07/02/2007  -  6 pages

Monsieur Caron faisait référence à un débat sur la relation entre télévision numérique et vie privée qui avait été mené sur le " blog " de " Klara " (NDT : chaîne radio de la VRT), suite à la publication dans ledit " blog " d'un billet de Madame Van Camp dans lequel celle-ci exprimait la crainte suite à l'annonce de la numérisation des ondes prévue pour 2008 que la généralisation de la télévision numérique n'entraînât un " bradage " de la vie privée.…

Case law FR 16/04/2008  -  12 pages

des enfants, sur présentation de pièces justificatives et à première demande; · à prendre en charge tous les frais scolaires extraordinaires des enfants, étant les frais de rentrée scolaire, le minerval, l'achat de syllabi, les voyages scolaires, les activités parascolaires imposées par l'école ainsi que les cours particuliers jugés indispensables par l'équipe pédagogique; · à prendre en charge 80 % des frais liés aux activités culturelles et sportives consenties de commun accord aux enfants, en ce compris les colonies et camps…

Case law FR 12/03/2009  -  42 pages

(L'appelant), sûr de son point de vue, dément les accusations de (l'intimé) ; ce dernier, texte législatif en main, reste campé sur ses positions, c'est alors que la situation dégénère.…

Case law FR 22/04/1998  -  7 pages

Il peut en être conclu qu'il n'est pas établi qu'Evelyn Z... a, en 1bé instance, clairement perçu l'enjeu du litige et, dès lors, a pu " choisir son camp " en connaissance de cause.…