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Cour de cassation: Arrêt du 1 décembre 2015 (Belgique). RG P.15.1501.N Case law FR 01/12/2015 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2014 (Belgique). RG P.14.1048.N Case law FR 16/12/2014 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...) Sur le premier moyen du demandeur I : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 décembre 2015 (Belgique). RG P.15.1641.F Case law FR 29/12/2015 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : Quant à la première branche : Le demandeur reproche à l'arrêt de se contredire en énonçant, d'une part, que l'instruction paraît actuellement clôturée et, d'autre part, qu'il n'y a pas lieu de le placer sous surveillance électronique, cette modalité d'exécution n'étant notamment pas de nature, en l'espèce, à pallier le risque de collusion.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 juin 2016 (Belgique). RG P.16.0507.N Case law FR 14/06/2016 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. ANTÉCÉDENTS DE LA PROCÉDURE La chambre correctionnelle de la cour d'appel de Gand a, par l'arrêt du 4 mars 2014, confirmé la condamnation du demandeur à une peine d'emprisonnement de quatre ans du chef de tentative de meurtre sur Serkan Sagir et d'infractions à la loi sur les armes à Gand le 27 novembre 2010.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 septembre 2016 (Belgique). RG P.15.1189.N Case law FR 13/09/2016 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...) Sur le second moyen : 3.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 novembre 2013 (Belgique). RG P.13.0834.N Case law FR 05/11/2013 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Maffei, les conseillers Luc Van hoogenbemt, Peter Hoet, Antoine Lievens et Erwin Francis, et prononcé en audience publique du cinq novembre deux mille treize par le président de section Paul Maffei, en présence de l'avocat général Luc Decreus, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 septembre 2016 (Belgique). RG P.16.0665.N Case law FR 13/09/2016 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...) Sur le moyen : 3.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 mars 2015 (Belgique). RG P.13.1134.N Case law FR 24/03/2015 - 1 page
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier grief : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 septembre 2014 (Belgique). RG P.14.1380.N Case law FR 02/09/2014 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...) Sur le second moyen : 9.…
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Cour de cassation: Arrêt du 31 mai 2016 (Belgique). RG P.15.1507.N Case law FR 31/05/2016 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...) Sur le premier moyen : Quant à la première branche : 4.…