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Cour d'appel: Arrêt du 28 mai 2015 (Liège). RG 2014/RG/377 Case law FR 28/05/2015 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 28 mai 2015 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt du 9 janvier 2014 (Liège). RG 2012/rg/1633 Case law FR 09/01/2014 - 4 pages
TOUSSAINT.…
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Cour d'appel: Arrêt du 7 février 2014 (Liège). RG 2013/RG/799 Case law FR 07/02/2014 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeait le conseiller f.f. de président Martine BURTON comme juge unique et prononcé en audience publique du 7 février 2014 par le conseiller f.f. de président Martine BURTON, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt (Liège). RG 2018/RG/141 Case law FR 07/02/2019 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIEME chambre F de la cour d'appel de Liège, où siégeait le président Brigitte WAUTHY comme juge unique et prononcé en audience publique du 7 février 2019 par le président Brigitte WAUTHY, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. B. WAUTHY O.TOUSSAINT _______________________ …
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Cour d'appel: Arrêt du 17 octobre 2013 (Liège). RG 2013/RG/586 Case law FR 17/10/2013 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 17 octobre 2013 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt du 4 septembre 2014 (Liège). RG 2013/RG/735 Case law FR 04/09/2014 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 4 septembre 2014 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT.…
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Cour d'appel: Arrêt du 10 mai 2012 (Liège). RG 2011/RG/592 Case law FR 10/05/2012 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Cécile DUMORTIER et les conseillers Evelyne DEHANT et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 10 mai 2012 par le président Cécile DUMORTIER, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt du 1 avril 2010 (Liège). RG 2008/RG/1105 Case law FR 01/04/2010 - 4 pages
Arrêt prononcé, en langue française, à l'audience publique de la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 1er avril 2010, par Cécile DUMORTIER, conseiller f.f. président, assisté de Olivier TOUSSAINT, greffier, après signature par les magistrats qui ont pris part au délibéré, et par le greffier.…
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Cour d'appel: Arrêt du 18 décembre 2014 (Liège). RG 2013/rg/1825 Case law FR 18/12/2014 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 18 décembre 2014 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt du 14 avril 2016 (Liège). RG 2015/RG/292 Case law FR 14/04/2016 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGT-TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeait le conseiller f.f. de président Brigitte WAUTHY comme juge unique et prononcé en audience publique du 14 avril 2016 par le conseiller f.f. de président Brigitte WAUTHY, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …