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Cour du Travail: Arrêt du 16 novembre 2004 (Liège (Liège)). RG 30726-02 Case law FR 16/11/2004 - 7 pages
Ces dernières ont campé sur leurs positions respectives, avec une égale cohérence dans leurs explications et avec une semblable apparence de sincérité. L'appelante a maintenu que c'est Monsieur B..., indisposé par son incapacité de travail, quoique dûment justifiée, intervenue après son repos d'accouchement, qui a pris la décision de lui notifier son préavis de congé, sur lequel elle n'a jamais marqué son accord.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 30 octobre 2008 (Belgique). RG 150/2008 Case law FR 30/10/2008 - 6 pages
.), dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, place Poelaert 1, August Crabbe, demeurant à 1602 Vlezenbeek, Smidsestraat 12, Pierre Verreydt, demeurant à 2140 Borgerhout, Karel de Preterlei 136, Joseph Horrion, demeurant à 4000 Liège, rue du Marché 21, André Van Camp, demeurant à 2140 Borgerhout, Lode van Berckenlaan 173, Cécile Devergnies, demeurant à 6560 Bersillies-l'Abbaye, rue de Cousolre 59, Geert Van Nuffel, demeurant à 9100 Saint-Nicolas, Joséphine-Charlottelaan 156, Eric Voss, demeurant à 4900 Spa, Préfayhai 23a, Frank…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 décembre 2007 (Liège (Namur)). RG 8336/07 Case law FR 18/12/2007 - 7 pages
LA BESACE va contacter le C.P.A.S. dans le cadre de l'article 60 afin de l'embaucher comme « chef de camp » pour une période de six mois. - Le 19 avril 2006, le juge de paix condamne l'intimé à verser une pension alimentaire rectifiée en faveur de son ex-épouse malgré sa situation actuelle.…
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Cour d'appel: Arrêt du 25 juin 2003 (Bruxelles). RG 2000/AR/2251 Case law FR 25/06/2003 - 7 pages
., à concurrence de 3.000.000 F et d'une somme égale à trois années d'intérêts garantis par l'article 87 de la loi du 16 décembre 1851; - Au début des années 1990, la SPRL Etablissements W. s'est vue attribuer un marché public de travaux immobiliers sur le camp militaire de Beauvechain; - Elle a, dans le cadre de l'exécution de ce marché fait appel à plusieurs sous-traitants, et notamment à Jean-Luc B.…
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Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest van 30 Juni 2014 (België). RG 96/2014 Case law NL 30/06/2014 - 78 pages
2013, is beroep tot gedeeltelijke vernietiging ingesteld van voormelde wet van 19 juli 2012 door Jennifer Vanderputten, Jan Geysen, Kathelyne Brys, Brigitta Stroobant, Xavier De Paepe, Anita Van Molle, Johan Vanaudenhoven, Rudi Goris, Ine Van Wymersch, Els Traets, Jozef Colpin, Anja Bijnens, Kris Boelens, Liesbeth Verlinden, Kathleen Haesendonck, Kristel Bruyninckx, Els Leemans, Amaryllis Vanderheyden, Gilles Blondeau, André Audenaert, Leen Baetens, Dirk Smets, Pim Van Walleghem, Freya Vankoekelbergh, Nathalie Vanheuverswyn, Niko De Camps…
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Cour d'appel: Arrêt du 1 juillet 2008 (Bruxelles). RG 2006/JR/18 Case law FR 01/07/2008 - 8 pages
.), sous déduction de l'allocation de rentrée scolaire; - les achats vestimentaires importants qu'il n'est pas justifié de dédoubler, à savoir les chaussures, les vestes et les manteaux; - les achats d'objets coûteux (cartable, vélo, instrument de musique, etc.) s'ils suivent les enfants dans leurs déplacements et ont été décidés de commun accord; - les frais (inscription, cotisation, assurances, équipement spécifique, stages et camps,...) exposés pour les activités sportives, musicales ou de loisirs (mouvements de…
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Cour du Travail: Arrêt du 26 mars 2014 (Mons (Mons)). RG 2012/AM/229 Case law FR 26/03/2014 - 8 pages
S'ensuivent des échanges de courriers, chacune des parties campant sur ses positions. Par lettre du 8 avril 2010, le conseil de la SPRL T.G. propose, à titre transactionnel, le paiement de 4 mois et demi de rémunération à titre d'indemnité compensatoire de préavis. Madame DB. ne marque pas son accord quant à cette proposition.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 décembre 2004 (Bruxelles). RG P041616N Case law FR 14/12/2004 - 1 page
Van Camp et S. Vandromme, Onmiddellijke aanhouding, Comm. Strafr., Kluwer, (feuillets mobiles), n° 35). Ce pourvoi en cassation sera fondé dans la mesure où l'ordre d'arrestation immédiate lui-même est entaché de nullité (Cass., 10 novembre 1913, Pas., 1913, I, 460; 22 novembre 1937, ibid., 1937, I, 348; 1er mars 1994, RG P.94.0070.N, n° 105 et la note (2); R. Declercq, Voorlopige hechtenis en rechtsmiddelen, R.W., 1991-92, 105, n°s 61 e.s.).…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 février 2012 (Mons (Mons)). RG 2010/AM/378 Case law FR 08/02/2012 - 8 pages
Chacune des parties « campe » sur ses positions. 1.2. Par citation signifiée le 15 mai 2008, Monsieur N. saisit le Président du tribunal de première instance de Mons, dans le cadre du référé, aux fins notamment qu'il soit dit pour droit que la relation de travail qui lie les parties vient à échéance le 30 juin 2008. La cause ne sera jamais plaidée. La saison de football 2008-2009 reprend le 26 juin 2008. Monsieur N. ne se présentera plus, malgré plusieurs injonctions du RAEC Mons.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 12 mai 2010 (Liège). RG 381.947 Case law FR 12/05/2010 - 8 pages
Des courriers ont encore été échangés entre parties (notamment par l'intermédiaire de l'organisation syndicale du demandeur) , chacun campant sur sa position. N'obtenant pas satisfaction , le demandeur a introduit la présente action judiciaire.…