-
Cour de cassation: Arrêt du 24 décembre 2015 (Belgique). RG C.15.0172.N Case law FR 24/12/2015 - 1 page
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre BRASSERIE CASINO, s.p.r.l., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 22 janvier 2015 par le tribunal de première instance de Flandre occidentale, division de Furnes, statuant en degré d'appel. Le président de section Eric Dirix a fait rapport.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 6 mars 2014 (Belgique). RG C.12.0391.N Case law FR 06/03/2014 - 1 page
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 7 février 2012 par la cour d'appel de Bruxelles. Le procureur général Jean-François Leclercq a déposé des conclusions écrites le 6 février 2014. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. Le procureur général Jean-François Leclercq a conclu. II.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 8 mars 2012 (Belgique). RG C.11.0027.N Case law FR 08/03/2012 - 1 page
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 18 février 2010 par le juge de paix de Roulers, statuant en dernier ressort. Le 8 février 2012, l'avocat général Guy Dubrulle a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport et l'avocat général Guy Dubrulle a été entendu en ses conclusions. II.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 7 février 2011 (Belgique). RG C.10.0332.N Case law FR 07/02/2011 - 1 page
N° C.10.0332.N NATEUS, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre de la Défense, Me Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 8 janvier 2010 par le tribunal de première instance de Turnhout, statuant en degré d'appel.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 18 février 2010 (Belgique). RG C.09.0054.N Case law FR 18/02/2010 - 1 page
DIAMDEL, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2008 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 28 novembre 2013 (Belgique). RG C.13.0233.N Case law FR 28/11/2013 - 1 page
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. M. L., Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, 2. VANHOUT PROJECTS, s.a., 3. BNP PARIBAS FORTIS, s.a. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2011 par la cour d'appel de Gand. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 17 avril 2007 (Belgique). RG P.07.0013.N Case law FR 17/04/2007 - 4 pages
, partie intervenue volontairement, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, et Me Hans Van Bavel, avocat au barreau de Bruxelles, contre W. D. I., inculpé. VIII E. L., partie civile, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, et Me Hans Van Bavel, avocat au barreau de Bruxelles, contre W. D. I., accusé. I.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 11 septembre 2003 (Belgique). RG C010295N Case law FR 11/09/2003 - 1 page
., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. REGION FLAMANDE, représentée par le ministre président, 2. COMMUNAUTE FLAMANDE, représentée par le ministre président, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2000 par la cour d'appel de Bruxelles. La procédure devant la Cour Le président Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 28 février 2003 (Belgique). RG C030016N Case law FR 28/02/2003 - 1 page
., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, dans la cause ORDRE DES ARCHITECTES DE LA PROVINCE D'ANVERS, contre S. H. I. Instance en cassation Dans son arrêt du 17 janvier 2003 la Cour a déclaré que la requête en dessaisissement n'était pas manifestement irrecevable. Le président du conseil a signé une déclaration sur l'expédition de l'arrêt en concertation avec le secrétaire du conseil dont le nom est mentionné et qui a cosigné la déclaration.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 2 octobre 2007 (Belgique). RG P.07.0546.N Case law FR 02/10/2007 - 1 page
., prévenu, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 8 mars 2007 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...)…