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Cour de cassation: Arrêt du 25 octobre 2016 (Belgique). RG P.16.0834.N Case law FR 25/10/2016 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 juin 2014 (Belgique). RG P.14.0282.N Case law FR 10/06/2014 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Maffei, président de section, président, Luc Van hoogenbemt, président de section, les conseillers Geert Jocqué, Antoine Lievens et Erwin Francis, et prononcé en audience publique du dix juin deux mille quatorze par le président de section Paul Maffei, en présence de l'avocat général Luc Decreus, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 novembre 2013 (Belgique). RG P.13.0739.N Case law FR 05/11/2013 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...) Sur le premier moyen du demandeur III : 12. Le moyen invoque la violation de l'article 187, alinéa 6, du Code d'instruction criminelle : l'arrêt déclare illégalement disposer d'une saisine valable ou du pouvoir juridictionnel pour statuer sur les faits I et VI.C mis à charge du demandeur III. 13.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 mars 2016 (Belgique). RG P.15.0736.N Case law FR 22/03/2016 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur la recevabilité du pourvoi : 1. Les juges d'appel ont déclaré que les faits mis à charge du demandeur, objet de la prévention A, telle que rectifiée, ne sont pas établis et se sont déclarés incompétents pour connaître de l'action civile, fondée sur cette prévention, dirigée par les défendeurs contre le demandeur.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 mai 2014 (Belgique). RG P.14.0754.N Case law FR 13/05/2014 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 janvier 2014 (Belgique). RG C.12.0554.N Case law FR 30/01/2014 - 1 page
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : Quant à la troisième branche : (...) Sur le fondement : 4.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 janvier 2017 (Belgique). RG P.16.0893.N Case law FR 24/01/2017 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...) Sur le moyen : Quant à la première branche : 3.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 janvier 2017 (Belgique). RG P.16.1246.N Case law FR 03/01/2017 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...) Sur le premier moyen : 3.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 avril 2014 (Belgique). RG P.12.1630.N Case law FR 08/04/2014 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le grief : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 février 2016 (Belgique). RG P.14.0578.N Case law FR 02/02/2016 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : (...) Quant à la deuxième branche : 3.…