-
Cour d'appel: Arrêt du 24 juin 2010 (Liège). RG 2009/RG/1290 Case law FR 24/06/2010 - 5 pages
Arrêt prononcé, en langue française, à l'audience publique de la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 24 juin 2010, par Cécile DUMORTIER, conseiller f.f. président, assisté de Olivier TOUSSAINT, greffier, après signature par les magistrats qui ont pris part au délibéré, et par le greffier.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 10 décembre 2003 (Liège). RG 2002RG82 Case law FR 10/12/2003 - 5 pages
Prononcé en langue française, au Palais de Justice à Liège, à l'audience publique de la vingtième chambre de la cour d'appel, le DIX DECEMBRE DEUX MILLE TROIS, où étaient présents : Madame Myriam VIEUJEAN, président, Madame Cécile DUMORTIER, conseiller, Madame Evelyne DEHANT, conseiller, Monsieur Olivier TOUSSAINT, greffier. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 29 avril 2010 (Liège). RG 2003/RG/1567 Case law FR 29/04/2010 - 4 pages
Arrêt prononcé, en langue française, à l'audience publique de la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 29 avril 2010, par Cécile DUMORTIER, conseiller f.f. président, assisté de Olivier TOUSSAINT, greffier, après signature par les magistrats qui ont pris part au délibéré, et par le greffier. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 15 novembre 2012 (Liège). RG 2011/RG/1332 Case law FR 15/11/2012 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Cécile DUMORTIER et les conseillers Evelyne DEHANT et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 15 novembre 2012 par le président Cécile DUMORTIER, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 1 décembre 2016 (Liège). RG 2014/RG/1817 Case law FR 01/12/2016 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGT-TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeait le conseiller f.f. de président Brigitte WAUTHY comme juge unique et prononcé en audience publique du 1er décembre 2016 par le conseiller f.f. de président Brigitte WAUTHY, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 23 octobre 2014 (Liège). RG 2013/rg/1171 Case law FR 23/10/2014 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 23 octobre 2014 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 5 décembre 2013 (Liège). RG 2012/RG/1563 Case law FR 05/12/2013 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 5 décembre 2013 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 22 mai 2014 (Liège). RG 2014/RG/25 - 2014/RG/101 Case law FR 22/05/2014 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 22 mai 2014 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 12 décembre 2013 (Liège). RG 2013/RG/189 Case law FR 12/12/2013 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Xavier GHUYSEN et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 12 décembre 2013 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 22 septembre 2011 (Liège). RG 2009/RG/1281 Case law FR 22/09/2011 - 5 pages
Arrêt prononcé, en langue française, à l'audience publique de la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 22 septembre 2011, par Cécile DUMORTIER, conseiller f.f. président, assisté de Olivier TOUSSAINT, greffier, après signature par les magistrats qui ont pris part au délibéré, et par le greffier. Cécile DUMORTIER Evelyne DEHANT Brigitte WAUTHY …