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Cour de cassation: Arrêt du 16 février 2009 (Belgique). RG C.08.0043.N Case law FR 16/02/2009 - 3 pages
N° C.08.0043.N WILLEMS, société anonyme, Me Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, contre EGTA ANTWERPEN, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2007 par la cour d'appel d'Anvers. Par ordonnance du 19 janvier 2009, le premier président a renvoyé la cause devant la troisième chambre.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 7 juillet 2011 (Belgique). RG 124/2011 Case law FR 07/07/2011 - 3 pages
Willem », en liquidation, contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 juillet 2010, le Tribunal de première instance d'Arlon a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 361 C.I.R. 92 viole-t-il les articles 10, 11 et 172 de la Constitution en ce qu'il permet à l'administration fiscale de revoir la situation fiscale de la requérante et d'enrôler un supplément d'impôt au-delà des délais d'investigation et d'imposition prévus aux articles 333, alinéa 2, et 354, alinéa 1er, C.I.R. 92, alors…
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Recommandation du 9 juin 2010 (Belgique). RG 03/2010 Case law FR 09/06/2010 - 3 pages
., Le Président, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …
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Cour d'appel: Arrêt du 8 janvier 2015 (Bruxelles). RG 2007/AR/1270 Case law FR 08/01/2015 - 4 pages
Willem, greffier L. Willem M. Vancauwenberghe M. Charon A. Bouché…
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Cour d'appel: Arrêt du 6 novembre 2014 (Bruxelles). RG 2014 ar 1562 Case law FR 06/11/2014 - 4 pages
Willem, greffier, L. Willem M. Charon…
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Cour d'appel: Arrêt du 19 septembre 2014 (Bruxelles). RG 2014/KR/177 Case law FR 19/09/2014 - 4 pages
Willem, greffier L. Willem I. De Ruydts M. Charon A. Bouché…
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 21 mars 2007 (Belgique). RG 09/2007 Case law FR 21/03/2007 - 4 pages
L'administrateur, (sé) Jo BARET Le Vice-président, (sé) Willem DEBEUCKELAERE …
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 3 septembre 2008 (Belgique). RG 28/2008 Case law FR 03/09/2008 - 4 pages
., Le Président, Le chef de section OMR, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …
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Cour du Travail: Arrêt du 9 janvier 2002 (Liège (Liège)). RG 28.532/99 Case law FR 09/01/2002 - 6 pages
aussi approfondie, documentée et motivée que celle du docteur WILLEMS; Attendu qu'il a été relevé ci-dessus que le docteur WALTREGNY, respectueux de l'avis de tous les psychiatres consultés, selon lesquels il n'y a ni simulation ni surcharge volontaire de la part de Mme C..., a tenu compte des troubles, qui sont principalement fonctionnels et subjectifs, tels que décrits par l'intéressée dans la formulation de ses plaintes; Que la Cour estime que c'est sans fournir de preuve convaincante que le docteur WILLEMS, quant à lui,…
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Cour d'appel: Arrêt du 6 novembre 2014 (Bruxelles). RG 2014/AR/1562 Case law FR 06/11/2014 - 4 pages
Willem, greffier, L. Willem M. Charon…