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Cour d'appel: Arrêt du 22 juin 2016 (Liège). RG 2014/RG/220 Case law FR 22/06/2016 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, président de chambre, Philippe GARZANITI, conseiller et Isabelle DIJON, conseiller, et prononcé en audience publique du 08 juin 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour d'appel: Arrêt du 14 septembre 2016 (Liège). RG 2014/RG/1592 Case law FR 14/09/2016 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 14 septembre 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour d'appel: Arrêt du 22 avril 2015 (Liège). RG 2012/RG/1421 Case law FR 22/04/2015 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 22 avril 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 5 mai 2017 (Liège). RG 2015/RG/488 Case law FR 05/05/2017 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Simon CLAISSE, ce dernier s'étant trouvé dans l'impossibilité de signer l'arrêt, et prononcé en audience publique du 05 mai 2017 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Nathalie FRANKIN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 8 janvier 2014 (Liège). RG 2012/RG/280 Case law FR 08/01/2014 - 3 pages
L'appelante supporte ses propres dépens d'appel et est condamnée aux dépens correspondants de l'intimé liquidés à 440 euros Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 8 janvier 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour de cassation: Arrêt du 26 novembre 2010 (Belgique). RG C.08.0335.N Case law FR 26/11/2010 - 1 page
N° C.08.0335.N ALGEMENE ONDERNEMINGEN AERTS, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre COMMUNAUTE FLAMANDE. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 4 mars 2008 par la cour d'appel de Bruxelles. Le président de section Robert Boes a fait rapport. L'avocat général délégué André van Ingelgem a conclu. II.…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 mai 2014 (Liège). RG 2011/rg/620 Case law FR 28/05/2014 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 28 mai 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 22 janvier 2014 (Liège). RG 2012/RG/94 Case law FR 22/01/2014 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 22 janvier 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Hof van Cassatie: Arrest van 25 November 2016 (België). RG C.16.0077.N Case law NL 25/11/2016 - 9 pages
AERTS, "De (on)wijzigbaarheid van onderhoudsuitke-ringen tussen ex-echtgenoten na EOT: een stand van zaken (noot onder Hof van Cassatie, 20 april 2006)", EJ 2006, 109; P. WERY (ed.), Le droit des obligations contractuelles et le bicentenaire du code civil, Brussel, die Keure, 2004, 289; K. VANDERSCHOT, "Rechtsverwerking en rechtsmisbruik: een stand van zaken, in het bijzonder met betrekking tot de opeising van verwijlinteresten" (noot onder Luik 17 juni 2002), TBBR 2003, 450-451; S.…
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Cour d'appel: Arrêt du 10 février 2016 (Liège). RG 2013/RG/1313 Case law FR 10/02/2016 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON, et prononcé en audience publique du 10 février 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …