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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 9 novembre 2005 (Belgique). RG 19/2005 Case law FR 09/11/2005 - 9 pages
prénom, date de naissance, sexe, nationalité - 'WADA athlete passport identification number' (s'il est enregistré) = numéro d'identification du passeport d'athlète AMA - adresse du domicile (adresse privée) ou adresse postale - numéros de téléphone pour pouvoir être contacté (également GSM) - e-mail - branche/discipline sportive, classe, équipe - fédération nationale et numéro d'affiliation (numéro de licence) - endroit (adresse complète) et heures (horaire par jour) des lieux d'entraînement - camps…
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Cour d'appel: Arrêt du 29 janvier 2008 (Bruxelles). RG 2006/JR/222 Case law FR 29/01/2008 - 8 pages
.), moyennant avertissement de l'autre parent en temps utile, - frais d'activités parascolaires et/ou sportives (en cours d'année ou durant les congés et vacances, sous forme de stages, voyages éducatifs ou camp), décidées de commun accord entre les parties (inscription, cotisation, équipement spécifique,...) - frais d'études (inscription ou minerval d'études supérieures, matériel spécialisé, manuels scolaires en secondaires et livres et syllabi au supérieur,...)…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 août 2008 (Bruxelles). RG REF.312 Case law FR 19/08/2008 - 9 pages
Madame A. a effectivement été victime de tentative d'isolement, d'interdiction d'adresser la parole à Madame C. et de relégation dans le camp « ennemi ». Toutefois, l'implication de Monsieur S. B. dans ces agissements n'est pas établie. Fait reproché à Monsieur S. B. survenu lors de la dernière reprise du travail. Madame A. ne prouve pas que Monsieur S. B. l'a menacée ni qu'il lui a envoyé violemment une porte à la figure. III.5.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 12 mars 2008 (Belgique). RG 48/2008 Case law FR 12/03/2008 - 8 pages
demeurant à 2880 Bornem, Mansbroekveld 34, Dirk Audenaert, demeurant à 9042 Gand, Jozef Paelinckstraat 17, Lode Bosmans, demeurant à 2040 Anvers, De Keyserhoeve 75, Ghislain Briers, demeurant à 2560 Nijlen, Torenvenstraat 30, Lucie Casier, demeurant à 3000 Louvain, Tiensestraat 155, Joris Claessens, demeurant à 1080 Bruxelles, avenue des Myrtes 17/7, Leon Claeys, demeurant à 1040 Bruxelles, rue de l'Orient 120, Christiana Daelman, demeurant à 9190 Stekene, Molenbergstraat 133, Mia Daenen, demeurant à 3770 Riemst, Elderenweg 9a, Joseph De Camps…
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Cour d'appel: Arrêt du 14 janvier 2009 (Bruxelles). RG 2008/JR/58 Case law FR 14/01/2009 - 8 pages
.), les frais liés à la location d'un kot, les frais de transport (train, tram, bus), sous déduction de l'allocation de rentrée et de bourse d'étude; · les frais liés aux activités sportives, artistiques et culturelles, à savoir les frais de stages sportifs, d'équipements sportifs, d'inscription aux cours de toute discipline choisie par les enfants, frais de cours et de camps de langues, frais de mouvement de jeunesse (inscription et uniforme), ainsi que les frais de cours et stages de musique, de peinture ou de dessin et les instruments…
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Cour du Travail: Arrêt du 17 décembre 2001 (Liège (Liège)). RG 29.141/00 Case law FR 17/12/2001 - 9 pages
Par jugement du 10 mai 2000, le tribunal rejette la demande principale au motif que l'actuel appelant n'établit pas la violence alléguée et qu'une comparution personnelle des parties n'apporterait rien de plus, chaque partie campant sur ses positions. 5. Les appels. Pour l'appelant, son consentement a été vicié et les sommes réclamées sont dues. L'intimée forme appel incident et réintroduit les demandes reconventionnelles déjà introduites en instance. 6. Fondement. 6.1.…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 août 2008 (Bruxelles). RG REF.312 Case law FR 19/08/2008 - 9 pages
Madame A. a effectivement été victime de tentative d'isolement, d'interdiction d'adresser la parole à Madame C. et de relégation dans le camp « ennemi ». Toutefois, l'implication de Monsieur S. B. dans ces agissements n'est pas établie. Fait reproché à Monsieur S. B. survenu lors de la dernière reprise du travail. Madame A. ne prouve pas que Monsieur S. B. l'a menacée ni qu'il lui a envoyé violemment une porte à la figure. III.5.…
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Cour du Travail: Arrêt du 17 décembre 2001 (Liège (Liège)). RG 29.141/00 Case law FR 17/12/2001 - 9 pages
Par jugement du 10 mai 2000, le tribunal rejette la demande principale au motif que l'actuel appelant n'établit pas la violence alléguée et qu'une comparution personnelle des parties n'apporterait rien de plus, chaque partie campant sur ses positions. 5. Les appels. Pour l'appelant, son consentement a été vicié et les sommes réclamées sont dues. L'intimée forme appel incident et réintroduit les demandes reconventionnelles déjà introduites en instance. 6. Fondement. 6.1.…
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Cour d'appel: Arrêt du 11 février 2009 (Bruxelles). RG 2008/JR/59 Case law FR 11/02/2009 - 10 pages
.), sous déduction de l'allocation de rentrée scolaire; - les frais (inscription, cotisation, assurances, équipement spécifique, stages et camps,...) exposés pour les activités sportives, musicales ou de loisirs (mouvements de jeunesse, ...) qui s'exercent tant chez le père que chez la mère et ont été préalablement décidées par les deux parents ou par l'autorité judiciaire compétente. A partir du 1er septembre 2009, monsieur O. prendra en charge 60 % de ces frais.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 novembre 2014 (Liège). RG 2014/CL/6 Case law FR 14/11/2014 - 35 pages
Ceci étant, ceci ne justifiait pas qu'il se lançât, comme le démontrent les témoignages variés recueillis au cours des diverses auditions auxquelles se sont livrés les conseillers en prévention, dans ce qui s'avère être une entreprise de division du personnel en clans, assortie d'une stratégie de l'insulte ou de la dérision envers ceux qui ne faisaient pas partie de son camp.…