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Cour de cassation: Arrêt du 18 février 2005 (Belgique). RG C030003N Case law FR 18/02/2005 - 1 page
D'HOOGHE LIEVEN, avocat, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 2. PROCUREUR DU ROI PRES LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TERMONDE. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 7 octobre 2002 par le tribunal de commerce de Termonde. II. La procédure devant la Cour Le président Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat général Marc Timpermans a conclu. III. Le moyen de cassation IV. La décision de la Cour A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 novembre 2013 (Belgique). RG F.12.0133.N Case law FR 21/11/2013 - 1 page
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 28 février 2012 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 30 mai 2013. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 décembre 2013 (Belgique). RG F.12.0092.N Case law FR 19/12/2013 - 1 page
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2011 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 25 juin 2013.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 septembre 2013 (Belgique). RG C.13.0066.N Case law FR 09/09/2013 - 1 page
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. LADYLAND bv, société de droit néerlandais, 2. POLS, VERMEYLEN & PARTNERS, s.p.r.l. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2012 par la cour d'appel d'Anvers. Par ordonnance du 24 juin 2013, le premier président a renvoyé la cause devant la troisième chambre. Le président de section Eric Dirix a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 mai 2012 (Belgique). RG C.11.0452.N Case law FR 10/05/2012 - 1 page
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ALDI, s.a., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 2 décembre 2010 par le tribunal de commerce d'Anvers statuant en degré d'appel. Le 3 avril 2012, l'avocat général Guy Dubrulle a déposé des conclusions écrites Le conseiller Eric Stassijns a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 septembre 2004 (Belgique). RG S040009N Case law FR 20/09/2004 - 1 page
Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2003 par la cour du travail de Gand, section de Bruges. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Eric Stassijns a fait rapport. L'avocat général Anne De Raeve a conclu. III. Le moyen de cassation IV. La décision de la Cour 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 octobre 2016 (Belgique). RG C.15.0528.N Case law FR 28/10/2016 - 1 page
HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERING AG, société de droit allemand, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. AGRO-INVE, s.a., 2. AMLIN INSURANCE SE, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 21 août 2015 par le tribunal de commerce de Gand, division de Termonde.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 septembre 2014 (Belgique). RG C.13.0395.N Case law FR 05/09/2014 - 1 page
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 4. HANS VAN OPDORP, s.a., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, 5. AG INSURANCE, s.a. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 9 août 2012 par la cour d'appel de Bruxelles. L'avocat général Christian Vandewal a déposé des conclusions écrites le 23 mai 2014. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 janvier 2011 (Belgique). RG P.10.1198.N Case law FR 04/01/2011 - 1 page
, prévenu, demandeur, Me Johan Van Driessche, avocat au barreau de Oudenaarde. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 27 mai 2010 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 décembre 2015 (Belgique). RG D.14.0010.N Case law FR 10/12/2015 - 1 page
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ORDRE DES MÉDECINS. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre une décision rendue le 28 avril 2014 par le conseil d'appel de l'Ordre des médecins. Le président de section Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II.…