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Cour d'appel: Arrêt du 3 janvier 2013 (Liège). RG 2008/RG/409 Case law FR 03/01/2013 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Cécile DUMORTIER et les conseillers Evelyne DEHANT et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 03 janvier 2013 par le président Cécile DUMORTIER, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT.…
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Cour d'appel: Arrêt du 5 septembre 2014 (Liège). RG 2013/RG/1192 Case law FR 05/09/2014 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeait le conseiller f.f. de président Martine BURTON comme juge unique et prononcé en audience publique du 5 septembre 2014 par le conseiller f.f. de président Martine BURTON, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt du 20 juin 2013 (Liège). RG 2012/RG/653 Case law FR 20/06/2013 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 20 juin 2013 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt du 9 janvier 2012 (Liège). RG 2012/RG/1510 Case law FR 09/01/2012 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 9 janvier 2014 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT.…
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Cour d'appel: Arrêt du 24 octobre 2013 (Liège). RG 2013/RG/258 Case law FR 24/10/2013 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeait le conseiller f.f. de président Martine BURTON comme juge unique et prononcé en audience publique du 24 octobre 2013 par le conseiller f.f. de président Martine BURTON, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt du 21 mai 2015 (Liège). RG 2014/RG/1199 Case law FR 21/05/2015 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeait le conseiller f.f. de président Martine BURTON comme juge unique et prononcé en audience publique du 21 mai 2015 par le conseiller f.f. de président Martine BURTON, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt du 20 avril 2017 (Liège). RG 2015/RG/385 Case law FR 20/04/2017 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGT-TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeait le conseiller faisant fonction de président Brigitte WAUTHY comme juge unique et prononcé en audience publique du 20 avril 2017 par le conseiller faisant fonction de président Brigitte WAUTHY, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt du 3 octobre 2014 (Liège). RG 2013/RG/902 Case law FR 03/10/2014 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeait le conseiller f.f. de président Martine BURTON comme juge unique et prononcé en audience publique du 3 octobre 2014 par le conseiller f.f. de président Martine BURTON, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt du 10 janvier 2014 (Liège). RG 2012/RG/1836 Case law FR 10/01/2014 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIEME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeait le conseiller f.f. président Martine BURTON comme juge unique et prononcé en audience publique du 10 janvier 2014 par le conseiller f.f. président Martine BURTON, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt du 13 octobre 2011 (Liège). RG 2010/RG/1267 Case law FR 13/10/2011 - 6 pages
Arrêt prononcé, en langue française, à l'audience publique de la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 13 octobre 2011, par Cécile DUMORTIER, conseiller f.f. président, assisté de Olivier TOUSSAINT, greffier, après signature par les magistrats qui ont pris part au délibéré, et par le greffier. …