-
Hof van Cassatie: Arrest van 22 Februari 2018 (België). RG C.17.0302.N Case law NL 22/02/2018 - 1 page
Paul Lefebvre, advocaat bij het Hof van Cassatie, met kantoor te 1050 Brussel, Louizalaan 480/9, waar de eiseres woonplaats kiest, tegen 1. B.G., 2. B.G., 3. B.V. 4. C.D. 5. L.D. 6. P.D. 7. P.D. 8. M.D. 9. P.L. 10. C.L., 11. M.H. 12. M.R. 13. E.R. 14. Y.C. 15. D.V. 16. L.S. 17. C.D. 18. R.V. 19. P.V.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 9 décembre 2011 (Belgique). RG C.10.0408.F Case law FR 09/12/2011 - 1 page
., demandeur en cassation, représenté par Maître Michèle Grégoire, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 480, où il est fait élection de domicile, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue des Petits Carmes, 15, défendeur en cassation, représenté par Maître Paul Lefèbvre, avocat à la Cour de cassation…
-
Cour de cassation: Arrêt du 6 novembre 2015 (Belgique). RG C.14.0431.F Case law FR 06/11/2015 - 1 page
., défenderesses en cassation, représentées par Maître Paul Lefèbvre, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 480, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 15 mai 2014 par la cour d'appel de Bruxelles. Le 30 juillet 2015, l'avocat général Jean-François Leclercq a déposé des conclusions au greffe.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 28 septembre 2012 (Belgique). RG C.12.0020.N Case law FR 28/09/2012 - 1 page
, Me Paul Lefèbvre, avocat à la Cour de cassation, contre AQUAFIN, s.a., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 27 juin 2011 par la cour d'appel d'Anvers. L'avocat général Christian Vandewal a déposé des conclusions écrites le 28 juin 2012. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 25 mars 2003 (Belgique) Case law FR 25/03/2003 - 1 page
., citant en intervention, Me Paul Lefebvre, avocat à la Cour de cassation, 2. VILLE D'ANVERS, 3. FORTIS CORPORATE INSURANCE, s.a., 4. P & V ASSURANCES, s.c., 5. O.M.O.B./S.M.A.P., 6. FIDEA, s.a., 7. KONINKLIJKE FOOTBALL CLUB OLYMPIA WILRIJK, 8. FORTIS AG, s.a., parties civiles, Me John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation. II. LES ASSURANCES POPULAIRES s.a., Me John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation, contre 1. D.S.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 28 mai 2004 (Belgique). RG C040191F Case law FR 28/05/2004 - 1 page
IMMO GR, société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi à Knokke-Heist, Lentelaan, 1-81, ayant pour conseils Maître Paul Lefebvre et Maître Mehdi Mellah, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 480/9, 2.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 16 octobre 2015 (Belgique). RG C.14.0512.F Case law FR 16/10/2015 - 1 page
N° C.14.0512.F BMW BELGIUM LUXEMBOURG, société anonyme dont le siège social est établi à Bornem, Lodderstraat, 16, demanderesse en cassation, représentée par Maître Paul Lefèbvre, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 480, où il est fait élection de domicile, contre G.…
-
Hof van Cassatie: Arrest van 19 Januari 2007 (België). RG C060133N Case law NL 19/01/2007 - 1 page
Paul Lefebvre, advocaat bij het Hof van Cassatie, kantoorhoudende te 1050 Brussel, Louizalaan 480/9, alwaar keuze van woonplaats wordt gedaan, tegen 1. V.D.B. A., 2. H.L., 3. D. B. R., 4. S.W., 5. B.H., 6. D'H. R., 7. D. C., 8. C.P., 9. D.J., 10. H. W., 160. S.R., 161. V.N.G., 162. V.G.D., 163. D'H. J., 164. J.M., 165. K.L., verweerders, allen met keuze van woonplaats bij mr.…
-
Hof van Cassatie: Arrest (België). RG C.18.0109.N Case law NL 12/10/2018 - 1 page
Paul Lefebvre, advocaat bij het Hof van Cassatie, met kantoor te 1050 Brussel, Louizalaan 480/9, waar de eiseres woonplaats kiest, tegen BNP PARIBAS FORTIS nv, met zetel te 1000 Brussel, Warandeberg 3, verweerster, vertegenwoordigd door mr. Johan Verbist, advocaat bij het Hof van Cassatie, met kantoor te 2000 Antwerpen, Amerikalei 187/302, waar de verweerster woonplaats kiest. I.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 7 mai 2007 (Belgique). RG C.07.0053.N Case law FR 07/05/2007 - 1 page
Me Paul Lefebvre, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 12 janvier 2007 par le tribunal de première instance d'Anvers statuant en degré d'appel. Par ordonnance du 17 avril 2007, le premier président a renvoyé la cause devant la troisième chambre. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général délégué Pierre Cornelis a conclu. II.…