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Cour d'appel: Arrêt du 12 septembre 2014 (Bruxelles). RG 2012/KR/32 Case law FR 12/09/2014 - 4 pages
WILLEM, greffier, L. Willem M. Charon…
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 7 novembre 2007 (Belgique). RG 31/2007 Case law FR 07/11/2007 - 4 pages
L'Administrateur, Le Président, (sé) Jo Baret (sé) Willem Debeuckelaere …
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Cour d'appel: Arrêt du 26 septembre 2014 (Bruxelles). RG 2009/AR/2511 Case law FR 26/09/2014 - 4 pages
Willem, greffier L. Willem I. De Ruydts M. Charon A. Bouché …
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 27 septembre 2006 (Belgique). RG 39/2006 Case law FR 27/09/2006 - 4 pages
L'administrateur, Vu l'empêchement du Président, le vice-président, (sé) Jo BARET (sé) Willem DEBEUCKELAERE …
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Cour d'appel: Arrêt du 6 mars 2015 (Bruxelles). RG 2014 AR 1501 Case law FR 06/03/2015 - 4 pages
Willem, greffier L. Willem I. De Ruydts M. Charon A. Bouché…
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 19 janvier 2011 (Belgique). RG 2/2011 Case law FR 19/01/2011 - 4 pages
., Le Président (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 27 septembre 2006 (Belgique). RG 38/2006 Case law FR 27/09/2006 - 4 pages
L' administrateur, Vu l'empêchement du Président, le vice-président (sé) Jo BARET (sé) Willem DEBEUCKELAERE …
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 9 février 2011 (Belgique). RG 7/2011 Case law FR 09/02/2011 - 4 pages
., Le président, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …
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Cour de cassation: Arrêt du 11 mars 2005 (Belgique). RG C040211N Case law FR 11/03/2005 - 5 pages
N° C.04.0211.N WILLEMS, société anonyme, Me Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, contre 1. B. M., 2. D. C. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 16 octobre 1998 par la cour d'appel de Gand. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Christine Matray a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. III.…
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Cour d'appel: Arrêt du 9 octobre 2014 (Bruxelles). RG 2009/AR/2494 Case law FR 09/10/2014 - 4 pages
Willem, greffier L. Willem M. Vancauwenberghe M. Charon A. Bouché…