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Cour de cassation: Arrêt du 27 juin 2007 (Belgique). RG P.05.1685.F Case law FR 27/06/2007 - 7 pages
., ayant pour conseil Maître Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers, 3. V. D. P. W., ayant pour conseil Maître Thierry Moreau, avocat au barreau de Nivelles, 4. P. R., ayant pour conseil Maître Michel Henri Deprez, avocat au barreau de Liège, 5. M. R., ayant pour conseils Maîtres Paul et Etienne Cooreman, avocats au barreau de Termonde, 6. K. T., ayant pour conseil Maître Marie-Françoise Dubuffet, avocat au barreau de Bruxelles, 7. G. M.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.17.1160.F Case law FR 27/06/2018 - 8 pages
C, J, A, ayant pour conseil Maître Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers, II. B. A.-F., E., G., représentée par Maître Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseil Maître Maxim Töller, avocat au barreau de Liège, III.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 27 Juni 2007 (België). RG P.05.1685.F Case law NL 27/06/2007 - 7 pages
Adrien Masset, advocaat bij de balie te Verviers, 3. V. D. P. W., Mr. Thierry Moreau, advocaat bij de balie te Nijvel, 4. P. R., Mr. Michel Henri Deprez, advocaat bij de balie te Luik, 5. M. R., Mrs. Paul en Etienne Cooreman, advocaten bij de balie te Dendermonde, 6. K. T., Mr. Marie-Françoise Dubuffet, advocaat bij de balie te Brussel, 7. G. M., Mr. Philippe Erkes, advocaat bij de balie te Brussel, 8. G. M.-C., Mr.…
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Tribunal de première instance: Jugement du 19 mars 2008 (Verviers). RG 20.98.323/02 Case law FR 19/03/2008 - 8 pages
KUTY PARTIE CIVILE constituée en mains de Monsieur le Juge d'Instruction Marc-Albert JAMIN par acte en date du 21 mars 2002, représentée par Maître Adrien MASSET, avocat à Verviers Greffe n° 388 Parquet n° 20. 98.323/02 La SPRL GIROTTO, dont le siège social est situé à 4400 FLEMALLE, rue du Fort, n° 211 ; CONTRE : KA PARTIE CIVILE constituée en mains de Monsieur le Juge d'Instruction Marc-Albert JAMIN KV par acte en date du 24 avril 2002, représentée par Maître Marie-Esther CONTI loco…
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Cour d'appel: Arrêt du 26 juillet 2012 (Liège). RG 2012/co/243 Case law FR 26/07/2012 - 10 pages
., 26 janvier 2011, Revue de droit pénal et de criminologie 2012, p.82 ; les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie, n°18, la preuve en droit pénal, Edts La Charte 2011, Adrien MASSET, les preuves illégales et irrégulières en matière pénale : 8 ans d'application du test Antigone, p.29).…
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Cour d'appel: Arrêt du 23 octobre 2015 (Bruxelles). RG 2008-ar-3003 Case law FR 23/10/2015 - 14 pages
., domicilié à ; partie intimée représentée par Me Adrien Masset, avocat à 4650 Herve, rue Bê Pâki, 16 ; Monsieur J. V, domicilié; partie intimée ; ne comparaissant pas Madame B. N-V., domiciliée à et Madame I. V de M, avocat, parties intimées représentées par Me Paul Depuydt, avocat à 1050 Bruxelles, chaussée de Waterloo, 412 F ; Monsieur J-P.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0888.F Case law FR 11/12/2019 - 24 pages
INOVA, société de droit français, représentée par Maître Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, où il est fait élection de domicile, et ayant pour conseils Maître Magda Vandebotermet, avocat au barreau de Bruxelles, et Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers, III. Z.K., G., ayant pour conseils Maîtres Tom Bauwens et Monica Rodriguez, avocats au barreau de Bruxelles, IV. Z.K., mieux qualifié ci-dessus, V. E.H., VI. K. H.…