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Cour d'appel: Arrêt du 29 avril 2015 (Liège). RG 2013/RG/578 Case law FR 29/04/2015 - 3 pages
le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN.…
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Cour d'appel: Arrêt du 18 décembre 2014 (Liège). RG 2011/RG/1465 Case law FR 18/12/2014 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 18 décembre 2013 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Arbeidshof: Arrest van 3 December 2004 (Antwerpen). RG 2003-0540 Case law NL 03/12/2004 - 11 pages
AERTS, advocaat te 2960 BRECHT. Na over de zaak te hebben beraadslaagd, wijst het Arbeidshof te Antwerpen, afdeling Antwerpen, het hiernavolgende arrest.…
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Hof van Beroep: Arrest van 4 Januari 2011 (Gent). RG 2009/AR/2541 Case law NL 04/01/2011 - 14 pages
AERTS Paul, advocaat te 9000 GENT, Coupure 5 en Nr.2009/AR/2541 - in de zaak van: HET VLAAMS GEWEST, vertegenwoordigd door de Vlaamse Regering, voor wie optreedt de Vlaamse Minister bevoegd voor Mobiliteit en Openbare Werken, met kabinet gevestigd te 1000 BRUSSEL, Koning Albert II laan20 bus 1, appellante, hebbende als raadsman mr. AERTS Paul, advocaat te 9000 GENT, Coupure 5 tegen: 1.…
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Cour d'appel: Arrêt du 23 décembre 2016 (Liège). RG 2015/RG/563 Case law FR 23/12/2016 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 23 décembre 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour d'appel: Arrêt du 18 juin 2014 (Liège). RG 2013/RG/536 Case law FR 18/06/2014 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 18 juin 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 17 décembre 2014 (Liège). RG 2012/RG/1348 Case law FR 17/12/2014 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 17 décembre 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 12 décembre 2014 (Liège). RG 2012/RG/553 Case law FR 12/12/2014 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean-Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI prononcé en audience publique du 12 décembre 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour de cassation: Arrêt du 3 octobre 2013 (Belgique). RG C.13.0085.N Case law FR 03/10/2013 - 1 page
N° C.13.0085.N COMMUNAUTÉ FLAMANDE, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre ALGEMENE ONDERNEMINGEN AERT, s.a., Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2012 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Luc Decreus a conclu. II.…
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Cour d'appel: Arrêt du 22 juin 2016 (Liège). RG 2014/RG/1671 Case law FR 22/06/2016 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 22 juin 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …