Case law FR 29/09/2009  -  1 page

., prévenu, demandeur, Me Johan Vanoost, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 19 février 2009 par le tribunal correctionnel de Louvain, statuant en degré d'appel. Dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. Le président de section Edward Forrier a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

Case law FR 25/02/2010  -  1 page

STOKKE BELGIUM, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre NEW VALMAR, société privée à responsabilité limitée, Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2008 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…

Case law FR 12/09/2016  -  1 page

, Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, contre KBC ASSURANCES, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 26 juin 2015 par la cour du travail de Bruxelles. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. L'avocat général Henri Vanderlinden a conclu. II.…

Case law FR 07/06/2011  -  1 page

., prévenu, demandeur, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. B.,E., 2. VAN E.,M., 3. B.,A., parties civiles, défendeurs. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2010 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Case law FR 10/10/2013  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre MAVISTA, s.p.r.l., I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2011 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II.…

Case law FR 10/10/2013  -  1 page

GEORGES BADA LANDBOUWVENNOOTSCHAP, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre S. B. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 30 avril 2012 par le tribunal de première instance de Hasselt, statuant en degré d'appel. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II.…

Case law FR 29/09/2014  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre P. V.O., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 mars 2013 par la cour d'appel d'Anvers. Par ordonnance du 25 avril 2014, le premier président a renvoyé la cause devant la troisième chambre. Le conseiller Koenraad Moens a fait rapport. L'avocat général Henri Vanderlinden a conclu.…

Case law FR 04/04/2003  -  1 page

N° C.99.0208.N ASSET FINANCING CORPORATION, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre EUROQUARTZ, société privée à responsabilité limitée, Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 30 novembre 1998 par la cour d'appel d'Anvers. II. La procédure devant la Cour Le président Ivan Verougstraete a fait rapport L'avocat général Anne De Raeve a conclu. III.…

Case law FR 11/02/2011  -  1 page

N° F.10.0002.N STUDIO FILMTHEATERS, société anonyme, Me Bruno Maes, avocet à la Cour de cassation, contre VILLE DE LOUVAIN, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2008 par la cour d'appel de Bruxelles. Le président de section Edward Forrier a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…

Case law FR 03/05/2005  -  1 page

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 2. K. S. B. G., prévenus, le premier contre 1. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, partie poursuivante, 2. A. T., 3. R. G., 4. D. G. E., parties civiles, II. O. M. P., prévenu, Me Georges Coenen, avocat au barreau de Hasselt, contre 1. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, 2. A. T., 3. R. G., parties civiles. I.…