-
Cour de cassation: Arrêt du 28 avril 2015 (Belgique). RG P.14.1341.N Case law FR 28/04/2015 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. (...) III. LA DÉCISION DE LA COUR (...) Sur le premier moyen : 2.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 23 juin 2015 (Belgique). RG P.15.0788.N Case law FR 23/06/2015 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Paul Maffei, président, Luc Van hoogenbemt, président de section, Filip Van Volsem, Alain Bloch et Sidney Berneman, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-trois juin deux mille quinze par le président Paul Maffei, en présence de l'avocat général Luc Decreus, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 29 avril 2014 (Belgique). RG P.14.0083.N Case law FR 29/04/2014 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...) Sur le premier moyen : 5.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 5 novembre 2013 (Belgique). RG P.13.1090.N Case law FR 05/11/2013 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur la recevabilité du pourvoi : 1.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 13 septembre 2016 (Belgique). RG P.15.0450.N Case law FR 13/09/2016 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...) Sur le deuxième moyen des demandeurs I : 8.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 3 janvier 2017 (Belgique). RG P.16.0582.N Case law FR 03/01/2017 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : Quant à la première branche : 1.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 21 avril 2015 (Belgique). RG P.13.1281.N Case law FR 21/04/2015 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...) Sur le second moyen : 3.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 8 avril 2014 (Belgique). RG P.12.2077.N Case law FR 08/04/2014 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : 1.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 2 février 2016 (Belgique). RG P.15.0846.N Case law FR 02/02/2016 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...) Sur le troisième moyen : 6.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 23 février 2016 (Belgique). RG P.16.0130.N Case law FR 23/02/2016 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur la recevabilité du pourvoi : 1.…