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Cour d'appel: Arrêt du 24 avril 2014 (Liège). RG 2013/RG/624 Case law FR 24/04/2014 - 7 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeait le conseiller f.f. de président Martine BURTON comme juge unique et prononcé en audience publique du 24 avril 2014 par le conseiller f.f. de président Martine BURTON, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt du 19 septembre 2013 (Liège). RG 2008/RG/1823 Case law FR 19/09/2013 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 19 septembre 2013 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT.…
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Cour d'appel: Arrêt du 18 septembre 2014 (Liège). RG 2013/RG/57 - 2013/RG/1379 Case law FR 18/09/2014 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 18 septembre 2014 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt du 20 octobre 2016 (Liège). RG 2015/RG/1066 Case law FR 20/10/2016 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGT-TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeait le conseiller f.f. de président Brigitte WAUTHY comme juge unique et prononcé en audience publique du 20 octobre 2016 par le conseiller f.f. de président Brigitte WAUTHY, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt du 23 janvier 2014 (Liège). RG 2012/RG/1692 Case law FR 23/01/2014 - 7 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 23 janvier 2014 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt du 10 novembre 2010 (Liège). RG 2008/RG/1529 Case law FR 10/11/2010 - 7 pages
Arrêt prononcé, en langue française, à l'audience publique de la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 10 novembre 2010, par Cécile DUMORTIER, conseiller f.f. président, assisté de Olivier TOUSSAINT, greffier, après signature par les magistrats qui ont pris part au délibéré, et par le greffier.…
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Cour d'appel: Arrêt du 22 janvier 2015 (Liège). RG 2013/RG/795 Case law FR 22/01/2015 - 7 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 22 janvier 2015 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt du 4 juin 2014 (Liège). RG 2013/RG/308 Case law FR 04/06/2014 - 7 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeait le conseiller f.f. de président Evelyne DEHANT comme juge unique et prononcé en audience publique du 4 juin 2014 par le conseiller f.f. de président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt du 22 janvier 2015 (Liège). RG 2013/rg/1165 Case law FR 22/01/2015 - 7 pages
TOUSSAINT.…
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Cour d'appel: Arrêt du 25 avril 2013 (Liège). RG 2011/RG/691 Case law FR 25/04/2013 - 7 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 25 avril 2013 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT.…