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Cour de cassation: Arrêt du 20 février 2001 (Belgique). RG P981629Nt Case law FR 20/02/2001 - 3 pages
., prévenu, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre LA POSTE, société publique autonome, partie civile.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 janvier 2001 (Belgique). RG C970293Nt Case law FR 19/01/2001 - 2 pages
., Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre 1. D. L., 2. V. D, 3. D. B., 4. D. O., 5. D. B., 6. D. G., 7. D. A., 8. D. J., 9. V. M., 10. D. M., 11. D. R., Me Jean-Marie Nelissen Grade, avocat à la Cour de cassation, 12. G. S.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 février 2003 (Belgique). RG P011462N Case law FR 04/02/2003 - 3 pages
., prévenus, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation. II. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ANVERS contre 1. V. C., 2. M. W., prévenus, 3. V.d.B. J., 4. S. A., prévenus, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2001 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 mars 2003 (Belgique) Case law FR 17/03/2003 - 2 pages
N° S.02.0052.N GREEN MEAT, société privée à responsabilité limitée, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre D.R. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2001 par la cour du travail de Gand, section de Bruges. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ghislain Dhaeyer a fait rapport. L'avocat général Anne De Raeve a conclu. III. Les moyens de cassation La demanderesse présente trois moyens dans sa requête.…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 septembre 2005 (Liège (Liège)). RG 32115-04 Case law FR 16/09/2005 - 3 pages
fondé, Confirme le jugement dont appel, Reçoit la demande nouvelle, Dit la demande nouvelle partiellement fondée, Ce fait, Condamne l'intimée à payer à l'appelante la somme de mille EUR à titre de dommages et intérêts, Met les dépens du présent appel à charge de l'intimée, liquidés pour elle-même à la somme de 273,67 EUR, d'indemnité de procédure et liquidés pour l'appelante à la somme de 273,67 EUR d'indemnité de procédure Ainsi jugé par Alain SIMON, Conseiller faisant fonction de Président, René…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 24 octobre 2012 (Belgique). RG M10-2-0908/7911 Case law FR 24/10/2012 - 3 pages
Au civil, le dénommé Marcel Z. était condamné à payer au requérant une somme d'1 euros à titre provisionnel, le Dr René M. étant désigné pour le surplus comme Médecin Expert. Le même jugement condamne Albert X., pour avoir, à ... le 13 septembre 2000, volontairement fait des blessures ou porté des coups au dénommé Marcel Z., à une peine de 3 mois d'emprisonnement et dit qu'il sera sursis pendant trois ans à l'exécution de la peine d'emprisonnement principal seulement prononcée à charge de (...) X..…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 janvier 2001 (Belgique). RG C990273Nt Case law FR 26/01/2001 - 2 pages
N°C.99.0273.N CENTRE PUBLIC D'AIDE SOCIALE de la ville de Bilzen, Me John Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre INSTALLATIE TECHNIEK PESCH, société anonyme, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 décembre 2002 (Belgique). RG C990485N Case law FR 13/12/2002 - 2 pages
N° C.99.0485.N SWENDEN, société anonyme, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre ELECTRABEL, société anonyme, Me Philippe Gérard, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 12 mai 1999 par la cour d'appel de Gand. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Greta Bourgeois a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. III. Le moyen de cassation IV. La décision de la Cour 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 octobre 2000 (Belgique). RG C970240Nt Case law FR 20/10/2000 - 2 pages
., Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation, contre VILLE DE LOMMEL, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 avril 2001 (Belgique). RG D000005N Case law FR 27/04/2001 - 2 pages
., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ORDRE DES ARCHITECTES, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation.…