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Cour de cassation: Arrêt du 5 juin 2001 (Belgique). RG P991501N Case law FR 05/06/2001 - 1 page
., prévenu, Me Luc De Meyere, avocat au barreau de Gand. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Dhaeyer en son rapport et sur les con-clusions de Monsieur Duinslaeger, avocat général ; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 19 septembre 1999 par la cour d'ap-pel de Gand ; Vu le mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée con-forme ; A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 mai 2002 (Belgique). RG P010559N Case law FR 28/05/2002 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Edward Forrier, président de section, Ghislain Dhaeyer, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-huit mai deux mille deux, par Edward Forrier, président de section, en présence de Marc De Swaef, avocat général, avec l'assistance de Frank Adriaensen, greffier. …
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Cour de cassation: Arrêt du 24 octobre 2006 (Belgique). RG P060688N Case law FR 24/10/2006 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-quatre octobre deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 octobre 2005 (Belgique). RG P050929N Case law FR 04/10/2005 - 1 page
., inculpé, Me Luc Arnou, avocat au barreau de Bruges, contre BLUE STRIM MARITIME s.a., partie civile. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 31 mai 2005 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur présente un moyen dans un mémoire.…
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Cour d'appel: Arrêt du 18 octobre 1999 (Bruxelles). RG 91/AR/3843 Case law FR 18/10/1999 - 2 pages
., son mari, et leurs enfants Rachida et Nordine ont bénéficié de soins et de prestations médicales diverses auprès de l'asbl Cliniques Universitaires Saint-Luc, ci-après dénommée Cliniques Saint-Luc; Attendu que les factures relatives à ces interventions, d'un montant total de 79.980 francs, sont restées impayées malgré les mises en demeure; Attendu que la demande des Cliniques Saint-Luc contre Aicha M. et Mohamed H., introduite par citation du 18 mars 1987, tendait à leur condamnation solidaire au paiement de la somme précitée…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 octobre 2003 (Belgique). RG P030513N Case law FR 14/10/2003 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du quatorze octobre deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 octobre 2006 (Belgique). RG P031327N Case law FR 24/10/2006 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-quatre octobre deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 novembre 2005 (Belgique). RG P050714N Case law FR 29/11/2005 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-neuf novembre deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 septembre 2003 (Belgique). RG P021228N Case law FR 30/09/2003 - 1 page
La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour B. Examen du moyen de J.B. 3.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 septembre 2008 (Belgique). RG F.07.0013.N Case law FR 12/09/2008 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Luc Huybrechts, Eric Stassijns, Paul Maffei et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du douze septembre deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…