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Cour de cassation: Arrêt du 8 septembre 2015 (Belgique). RG P.14.0797.N Case law FR 08/09/2015 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...) Sur le troisième moyen : 12.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 juin 2015 (Belgique). RG P.13.1961.N Case law FR 23/06/2015 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 juin 2014 (Belgique). RG P.14.0280.N Case law FR 10/06/2014 - 3 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen du demandeur I : Quant à la première branche 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 avril 2014 (Belgique). RG P.13.2067.N Case law FR 29/04/2014 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur la recevabilité du pourvoi II : 1. L'arrêt déclare irrecevable l'appel de la demanderesse, dans la mesure où il est dirigé contre la décision de la chambre du conseil qui statue sur l'existence de charges et la renvoie, par ce motif, au tribunal correctionnel.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 mai 2016 (Belgique). RG P.16.0072.N Case law FR 03/05/2016 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le désistement : 1. Le demandeur II déclare se désister, sans acquiescement, de son pourvoi, en tant qu'il est prématuré, sans toutefois préciser les décisions de l'arrêt concernées par ce désistement. Imprécis, le désistement ne saurait être décrété. (...)…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 mars 2014 (Belgique). RG C.12.0538.N Case law FR 20/03/2014 - 1 page
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III. La décision de la Cour Sur le second moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 octobre 2015 (Belgique). RG P.15.0558.N Case law FR 06/10/2015 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : Quant à la première branche : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 mars 2016 (Belgique). RG P.15.1353.N Case law FR 22/03/2016 - 3 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : Quant à la première branche : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 juin 2016 (Belgique). RG P.16.0586.N Case law FR 14/06/2016 - 3 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : Quant à la première branche : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 juin 2014 (Belgique). RG P.13.0127.N Case law FR 10/06/2014 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : 1.…