-
Cour de cassation: Arrêt du 30 mars 2001 (Belgique). RG C000062N Case law FR 30/03/2001 - 2 pages
N° C.00.0062.N SOFIMO, société anonyme, Mes René Bützler, et Huguette Geinger, avocats à la Cour de cassation, contre 1. V. S., 2. B. D.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 23 septembre 2002 (Mons (Mons)). RG 2000;RG;646 Case law FR 23/09/2002 - 5 pages
1998, le conseil de la sprl LAURENT RENE soutient que les mentions du bon de commande procèdent d'une erreur matérielle , que la référence dans le bon de commande au métré descriptif de l'architecte établit une quantité présumée à vides déduits â et rappelle que les conditions générales de vente de la sprl POLEYN ne sont pas applicables au contrat ; La procédure Par citation du 19 janvier 1999, la sprl POLEYN a assigné la sprl LAURENT RENE en paiement de 393.106 francs en principal, représentant : - solde de la facture du 30…
-
Cour de cassation: Arrêt du 19 février 2002 (Belgique). RG P001073N Case law FR 19/02/2002 - 3 pages
., demandeur, partie civile, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre 1. B. R., défendeur, prévenu, 2. AXA ROYALE BELGE, société anonyme, défenderesse, partie intervenue volontairement. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 14 juin 2000 par le tribunal correctionnel de Hasselt, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 9 décembre 1993 (Belgique). RG 9660 Case law FR 09/12/1993 - 8 pages
solde revenant à Anne-Marie Dinsart 'le prorata dû à la succession René Florin - intérêts 1980 : 112.138 francs', cette somme dépassant (les avoirs bancaires et en espèces) déclarés à la succession de René Florin"; que les demanderesses avaient connaissance du patrimoine mobilier apparent de René Florin et qu'elles ont réparti celui-ci ainsi que celui qui était indivis entre René Florin et la succession de feu Denise Dinsart avec Anne-Marie Dinsart; que Lucien Florin était accompagné par ses filles lors d'opérations qu'il réalisait à…
-
Cour de cassation: Arrêt du 11 mai 2000 (Belgique). RG C970187Nt Case law FR 11/05/2000 - 2 pages
., Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre E., société anonyme.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 31 janvier 2002 (Belgique). RG C990059N Case law FR 31/01/2002 - 2 pages
., Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 20 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Malines, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ernest Waûters a fait rapport. L'avocat général Guido Bresseleers a conclu. III. Les moyens de cassation Les demandeurs présentent quatre moyens. 4.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 1 décembre 2000 (Belgique). RG C980102Nt Case law FR 01/12/2000 - 2 pages
., Me Thomas Delahaye, avocat à la Cour de cassation, contre COMMUNE DE ZWIJNDRECHT, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 9 avril 2002 (Belgique). RG P001423N Case law FR 09/04/2002 - 3 pages
N° P.00.1423.N DECORAMA, société anonyme, demanderesse, partie civile, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre V. D. V. J., défendeur, inculpé. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 21 septembre 2000 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le président de section Edward Forrier a fait rapport. Le procureur général Jean du Jardin a conclu. III.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 30 mai 2003 (Belgique). RG C000670N Case law FR 30/05/2003 - 3 pages
., Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 27 juin 2000 par la cour d'appel d'Anvers. La procédure devant la Cour Le conseiller Ernest Waûters a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. Les moyens de cassation La décision de la Cour A.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 11 juin 2003 (Liège (Liège)). RG 29748/2001 Case law FR 11/06/2003 - 2 pages
René JAMAR, Conseiller social au titre d'ouvrier qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française à l'audience de la 8e Chambre de la Cour du travail de Liège, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, place Saint-Lambert, le ONZE JUIN DEUX MILLE TROIS, par le même siège, en présence du Ministère public, assistés de Mme Maryse PETIT, Greffier. Suivi de la signature du siège ci-dessus …