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149 documents

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  1. Cour de cassation: Arrêt du 30 juin 2015 (Belgique). RG P.15.0277.N

    Case law FR 30/06/2015  -  14 pages

    ., prévenu, demandeur en cassation, Me Jorgen Van Laer, avocat au barreau d'Anvers, II. 1. A. A., 2. R. I., 3. L. C., prévenus, demandeurs en cassation, Me Jef Vermassen, avocat au barreau de Dendermonde, III. et IV. 1. V. D.P., 2. A., société anonyme, 3. K.M.S., prévenus, demandeurs en cassation, Me Pieter Helsen, avocat au barreau de Hasselt, V. et VI. S. A.…

  2. Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 27 novembre 2002 (Belgique). RG 169/2002;2206

    Case law FR 27/11/2002  -  14 pages

    Van Laer, avocat au barreau de Bruxelles, pour le Conseil des ministres; - les juges-rapporteurs R. Henneuse et E. Derycke ont fait rapport; - les avocats précités ont été entendus; - l'affaire a été mise en délibéré. La procédure s'est déroulée conformément aux articles 62 et suivants de la loi organique, relatifs à l'emploi des langues devant la Cour. III. En droit - A - Quant au premier moyen La requête A.1.1.…

  3. Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 23 février 2000 (Belgique). RG 22/2000;1600

    Case law FR 23/02/2000  -  15 pages

    Van Laer, avocat au barreau de Bruxelles, pour l'a.s.b.l. Union des villes et communes de Wallonie, le Gouvernement wallon et le Conseil des ministres; - les juges-rapporteurs E. Cerexhe et H. Boel ont fait rapport; - les avocats précités ont été entendus; - l'affaire a été mise en délibéré. La procédure s'est déroulée conformément aux articles 62 et suivants de la loi organique, relatifs à l'emploi des langues devant la Cour. III. EN DROIT - A - QUANT A L'INTERET DES PARTIES REQUERANTES A.1.1.…

  4. Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 25 novembre 1999 (Belgique). RG 124/99;1444

    Case law FR 25/11/1999  -  23 pages

    Me N. van Laer loco Me M. Uyttendaele, avocats au barreau de Bruxelles, pour le Gouvernement de la Communauté française; . Me P. Van Orshoven, avocat au barreau de Bruxelles, pour le Gouvernement flamand; - les juges-rapporteurs A. Arts et J. Delruelle ont fait rapport; - les avocats précités ont été entendus; - l'affaire a été mise en délibéré. La procédure s'est déroulée conformément aux articles 62 et suivants de la loi organique, relatifs à l'emploi des langues devant la Cour. III.…

  5. Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 20 septembre 2001 (Belgique). RG 109/2001;1928,1929

    Case law FR 20/09/2001  -  28 pages

    Van Laer, avocat au barreau de Bruxelles, pour la partie requérante dans l'affaire n° 1928; . Me D. Goetry loco Me L. Brewaeys, avocats au barreau de Bruxelles, pour la partie requérante dans l'affaire n° 1929; . Me T. Frankin, avocat au barreau de Bruxelles, pour les parties requérantes dans les affaires nos 1930 et 1937, et pour F. Babusiaux, S. Linker et la société civile " S. Linker, notaire "; . T. Binard, en son nom propre; . E. Verbeeck, en son nom propre; - les juges-rapporteurs L. François et E.…

  6. Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 19 avril 2012 (Belgique). RG 53/2012

    Case law FR 19/04/2012  -  23 pages

    Landrain 32 1970 Wezembeek-Oppem Vaerman Bénédicte Opberg 14 1970 Wezembeek-Oppem Van Aubel Anne avenue d'Annecy 9 1950 Kraainem Van Bever Valérie Winkel 18 1780 Wemmel Van Crombrugge Bruno avenue de la Marmotte 74 1970 Wezembeek-Oppem Van Glabeke Rose Bellemansheide 100 1640 Rhode-Saint-Genèse Van Laer Laurent avenue O.…

  7. Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 7 février 2001 (Belgique). RG 10/2001;1759

    Case law FR 07/02/2001  -  29 pages

    Van Laer, avocat au barreau de Bruxelles, pour le Gouvernement wallon; . Me P. Lambert, avocat au barreau de Bruxelles, pour l'a.s.b.l. Ligue des droits de l'homme; - les juges-rapporteurs A. Arts et J. Delruelle ont fait rapport; - les avocats précités ont été entendus; - l'affaire a été mise en délibéré. La procédure s'est déroulée conformément aux articles 62 et suivants de la loi organique, relatifs à l'emploi des langues devant la Cour. III.…

  8. Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 21 mars 2000 (Belgique). RG 31/2000;1685

    Case law FR 21/03/2000  -  34 pages

    Van Laer, en son nom propre et loco Me M. Uyttendaele, avocats au barreau de Bruxelles, pour le Gouvernement de la Communauté française; - les juges-rapporteurs H. Boel et E. Cerexhe ont fait rapport; - les avocats précités ont été entendus; - l'affaire a été mise en délibéré. La procédure s'est déroulée conformément aux articles 62 et suivants de la loi organique, relatifs à l'emploi des langues devant la Cour. III.…

  9. Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 27 mars 2003 (Belgique). RG 36/2003;22272336

    Case law FR 27/03/2003  -  32 pages

    Van Laer, avocat au barreau de Bruxelles, pour le Collège de la Commission communautaire française; . Me P. Van Orshoven, avocat au barreau de Bruxelles, pour le Gouvernement flamand; - les juges-rapporteurs L. François et L. Lavrysen ont fait rapport; - les parties précitées ont été entendues; - les affaires ont été mises en délibéré. La procédure s'est déroulée conformément aux articles 62 et suivants de la loi organique, relatifs à l'emploi des langues devant la Cour. III.…