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Cour de cassation: Arrêt du 5 novembre 2013 (Belgique). RG P.12.1784.N Case law FR 05/11/2013 - 3 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : Quant à la première branche : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 août 2017 (Belgique). RG P.17.0886.F Case law FR 16/08/2017 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 mars 2016 (Belgique). RG P.14.1314.N Case law FR 22/03/2016 - 1 page
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 octobre 2016 (Belgique). RG P.15.1312.N Case law FR 25/10/2016 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...) Sur le second moyen : (...) Quant à la première branche : 6.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 octobre 2016 (Belgique). RG P.16.0473.N Case law FR 11/10/2016 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Filip Van Volsem, conseiller faisant fonction de président, Alain Bloch, Peter Hoet, Sidney Berneman et Ilse Couwenberg, conseillers, et prononcé en audience publique du onze octobre deux mille seize par le conseiller faisant fonction de président Filip Van Volsem, en présence de l'avocat général Luc Decreus, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 octobre 2016 (Belgique). RG P.16.0383.N Case law FR 25/10/2016 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...) Sur le premier moyen : 2.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 octobre 2014 (Belgique). RG P.13.0843.N Case law FR 28/10/2014 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : Quant à la première branche : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 septembre 2016 (Belgique). RG P.16.0396.N Case law FR 13/09/2016 - 3 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen des demandeurs I et II : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 février 2015 (Belgique). RG P.14.0275.N Case law FR 24/02/2015 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...) Sur le second moyen : 4.…
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Cour de cassation: Arrêt du 31 mai 2016 (Belgique). RG P.16.0606.N Case law FR 31/05/2016 - 3 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : 1.…