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Cour de cassation: Arrêt du 1 octobre 2002 (Belgique). RG P011006N Case law FR 01/10/2002 - 3 pages
parties civiles, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre B.P., prévenu, Me Th. Vansweevelt et Me D. Schuermans, avocats au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 14 juin 2001 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ghislain Dhaeyer a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 décembre 2001 (Belgique). RG C980052N Case law FR 20/12/2001 - 3 pages
N° C.98.0052.N ALGEMENE ONDERNEMINGEN AERTS, société anonyme, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre 1. ETAT BELGE, vice-premier ministre et ministre des Réformes institutionnelles, 2. COMMUNAUTE FRANAISE, Me Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour de cassation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 avril 2001 (Belgique). RG C980544N Case law FR 27/04/2001 - 3 pages
., Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 avril 2001 (Belgique). RG D000006N Case law FR 27/04/2001 - 3 pages
N° D.00.0006.N ORDRE DES ARCHITECTES, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre G. M.…
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Cour d'appel: Arrêt du 9 septembre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/80 (6 ème chambre) Case law FR 09/09/2016 - 3 pages
Entreprise René LAURENT, dont le siège social est sis à 7900 LEUZE, avenue de la Wallonie n° 38, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0415.778.424 ; partie appelante, représentée à l'audience par Sébastien FIEVEZ, avocat, loco son confrère Maître Philippe HOREMANS, avocat dont le cabinet est situé à 7522 BLANDAIN, rue de la Souvenance n° 17 (anc. rue du Cimetière) CONTRE : La S.C.R.L. Société de Logement de Service Public LA SAMBRIENNE anciennement la S.C.R.L.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 mai 2001 (Belgique). RG S000146N Case law FR 21/05/2001 - 2 pages
N° S.00.0146.N EUROCAMIONS, société anonyme, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre V. D. V. P., Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 31 janvier 2002 (Belgique). RG C990151N Case law FR 31/01/2002 - 3 pages
., Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 30 novembre 1998 par le tribunal de première instance de Gand, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ernest Waûters a fait rapport. L'avocat général Guido Bresseleers a conclu. III. Les moyens de cassation 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 mars 2001 (Belgique). RG S000069Nt Case law FR 19/03/2001 - 3 pages
., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre CENTRE PUBLIC D'AIDE SOCIALE D'ANVERS, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 février 2001 (Belgique). RG C980470Nt Case law FR 08/02/2001 - 3 pages
N° C.98.0470.N DE IDEALE WONING, société coopérative, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre 1. V.S.W., 2. D.M.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 septembre 2001 (Belgique). RG C980529N Case law FR 20/09/2001 - 3 pages
., Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Waûters en son rapport et sur les conclusions de Madame De Raeve, avocat général ; Vu le jugement attaqué, rendu le 3 mars 1998 par le tribunal de première instance de Malines, statuant en degré d'appel ; (...)…