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Cour d'appel: Arrêt du 3 octobre 2013 (Liège). RG 2012/RG/1037 Case law FR 03/10/2013 - 3 pages
ROOSEN met en cause la responsabilité professionnelle de Maître Bernard ANDRE, assuré en responsabilité professionnelle auprès de la SA ETHIAS, qui avait assuré la défense de ses intérêts dans un litige l'ayant opposé à son ancien employeur auquel il faisait grief de l'avoir à tort licencié pour motif grave. R.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 22 septembre 2005 (Verviers). RG A/05.0775 Case law FR 22/09/2005 - 2 pages
Présents : Messieurs Paul TROISFONTAINES, Président, Marc MAGIS et André SCHOONBROODT, juges consulaires désignés par ordonnance présidentielle de ce jour en remplacement de Messieurs Jean-Marie MEECKERS et Jean-Louis ZONDERMAN, juges consulaires légitimement empêchés d'assister à la prononciation du jugement au délibéré duquel ils ont participé (article 779 du code judiciaire) Marc DUYSINX, Greffier en chef.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 28 octobre 2004 (Verviers). RG A/04.0497 Case law FR 28/10/2004 - 2 pages
Présents : Messieurs Paul TROISFONTAINES, Président, Jean-Pierre DEBLANC, juge consulaire et André SCHOONBROODT, juge consulaire désigné par ordonnance présidentielle de ce jour en remplacement de Monsieur Marc MAGIS, juge consulaire légitimement empêché d'assister à la prononciation du jugement au délibéré duquel il a participé (article 779 du code judiciaire) ; Marc DUYSINX, Greffier en chef.…
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Cour d'appel: Arrêt du 16 mai 1995 (Bruxelles). RG 912298 Case law FR 16/05/1995 - 5 pages
de l'exécution de ce mandat donné par ANDRE M. à l'appelante ; que l'étendue du mandat, à supposer qu'il ait réellement la portée d'un mandat, se déduit du libellé de la procuration; qu'il y a lieu d'observer que A.…
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Tribunal de première instance: Jugement du 27 février 2008 (Huy). RG 07/615/A Case law FR 27/02/2008 - 2 pages
APPELANTE -, demanderesse originaire -, ayant pour conseil Me André MOYAERTS, avocat à 1060 BRUXELLES, avenue de la Toison d'Or, 68/10, comparaissant à l'audience par Me Thibault de SAUVAGE, avocat. contre : - Monsieur B, domicilié à 4190 XHORIS, 1, rue des Seize Verges. INTIME - défendeur originaire -, défaillant. ------ Requête d'appel du 13 août 2007.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 janvier 1991 (Belgique). RG 8777 Case law FR 30/01/1991 - 2 pages
Sur le pourvoi de André Neisen : A.…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 novembre 2002 (Liège). RG 2002/RG/10 Case law FR 28/11/2002 - 2 pages
Vu l'appel du jugement rendu le 24 juin 2002 par le tribunal de commerce de Liège interjeté le 5 juillet 2002 par Mes Sophie BERTRAND et André TIHON en leur qualité de curateurs à la faillite de la société en commandite simple D. M. & CIE d'une part et de V. D.…
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Cour d'appel: Arrêt du 3 juin 2010 (Bruxelles). RG RG : 2007/AR/3013 Case law FR 03/06/2010 - 5 pages
nom de sa sœur Andrée L., décédée le 11 octobre 2009.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 mars 1990 (Belgique). RG 8131 Case law FR 28/03/1990 - 2 pages
frauduleusement soustraits, et d'autre part, le rétablissement de l'acte constitutif de la société anonyme Ocribel passé le 9 juin 1980 devant le notaire Simon à Arlon et de l'acte constatant l'augmentation de capital de ladite société passé le 15 janvier 1981 devant le même notaire en ce qui concerne les souscriptions de Messieurs Paul Neu, Louis Bley et Romain Mathgen; rejette les pourvois pour le surplus; ordonne que mention du présent arrêt sera faite en marge de l'arrêt partiellement cassé; condamne les demandeurs Jules Santiquian et André…
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Cour d'appel: Arrêt du 3 juin 2015 (Liège). RG 2014/RG/1075 Case law FR 03/06/2015 - 5 pages
- Les autorités publiques ont toujours considéré Philippe comme le fils d'André comme le démontrent les documents officiels déposés par Philippe (diplôme,...). La cour constate que depuis sa naissance le 25 mars 1969, soit depuis 46 ans, Philippe H.a été considéré par son père et par la société toute entière comme le fils d'André H..…