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Cour de cassation: Arrêt du 17 juin 2010 (Belgique). RG C.09.0199.N Case law FR 17/06/2010 - 1 page
N° C.09.0199.N ALGEMENE ONDERNEMINGEN AERTS, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre COMMUNAUTE FLAMANDE, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2008 par la cour d'appel de Bruxelles. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 14 juillet 1997 (Belgique). RG 44/97;1002 Case law FR 14/07/1997 - 6 pages
LES FAITS ET LA PROCEDURE ANTERIEURE Le 27 novembre 1992, Rosalia Aerts a sollicité une pension de retraite de travailleur indépendant, en faisant valoir que, de 1956 à 1967, elle avait travaillé en qualité d'aidante auprès de son mari qui était bijoutier.…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 mai 2015 (Liège). RG 2012/RG/1814 Case law FR 13/05/2015 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, Philippe GARZANITI, conseiller, et Michel DEGER, conseiller suppléant, et prononcé en audience publique du 13 mai 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 13 novembre 2015 (Liège). RG 2013/RG/1118 Case law FR 13/11/2015 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, président de chambre, Philippe GARZANITI, conseiller et Isabelle DIJON, conseiller, et prononcé en audience publique du 13 novembre 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour d'appel: Arrêt du 1 juin 2015 (Liège). RG 2012/RG/1729 Case law FR 01/06/2015 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, Philippe GARZANITI, conseiller, et Michel DEGER, conseiller suppléant s'étant trouvé dans l'impossibilité de signer l'arrêt, et prononcé en audience publique du 1er juin 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour d'appel: Arrêt du 8 novembre 2013 (Liège). RG 2011/RG/969 Case law FR 08/11/2013 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 08 novembre 2013 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour d'appel: Arrêt du 16 novembre 2016 (Liège). RG 2012/RG/1814 Case law FR 16/11/2016 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et le conseiller suppléant Michel DEGER ayant siégé à toutes les audiences, tous les Présidents et conseillers étant légitimement empêchés, s'étant trouvé dans l'impossibilité de signer l'arrêt et prononcé en audience publique du 16 novembre 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART…
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Cour d'appel: Arrêt du 10 février 2016 (Liège). RG 2012/RG/1565 Case law FR 10/02/2016 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, président de chambre, Philippe GARZANITI, conseiller et Isabelle DIJON, conseiller, prononcé en audience publique le 10 février 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 25 mars 2016 (Liège). RG 2014/RG/34 Case law FR 25/03/2016 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 25 mars 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour d'appel: Arrêt du 16 décembre 2015 (Liège). RG 2010/RG/617 Case law FR 16/12/2015 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON, et prononcé en audience publique du 16 décembre 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …