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Cour de cassation: Arrêt du 16 mars 2009 (Belgique). RG C.08.0047.N Case law FR 16/03/2009 - 1 page
., les premier et troisième demandeurs, à tout le moins parties intervenantes, Me Johan Verbist , avocat à la Cour de cassation, contre 1. V. F., Me Paul Lefèbvre, avocat à la Cour de cassation, 2. FERZO DESIGN, société privée à responsabilité limitée, partie appelée en déclaration d'arrêt commun. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2007 par la cour d'appel de Gand.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 novembre 2003 (Belgique). RG P031388N Case law FR 04/11/2003 - 1 page
., inculpé, détenu, Me Johan Kemps, avocat au barreau de Malines. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2003 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III. Le moyen de cassation IV. La décision de la Cour A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 avril 2016 (Belgique). RG C.15.0413.N Case law FR 25/04/2016 - 1 page
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre G.F.R. I. La procédure devant la cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 22 avril 2015 par la cour d'appel d'Anvers, chambre de la famille. Par ordonnance du 19 février 2016, le premier président a renvoyé la cause devant la troisième chambre. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L'avocat général Henri Vanderlinden a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 février 2013 (Belgique). RG C.10.0669.N Case law FR 08/02/2013 - 1 page
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre REGION FLAMANDE, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 21 mai 2010 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général Christian Vandewal a déposé des conclusions écrites le 17 décembre 2012. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 janvier 2013 (Belgique). RG C.11.0358.N Case law FR 25/01/2013 - 1 page
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre A. F., I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 3 janvier 2011 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. LE MOYEN DE CASSATION Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 juin 2012 (Belgique). RG C.11.0488.N Case law FR 07/06/2012 - 1 page
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2010 par la cour d'appel de Gand. Le 28 février 2012, l'avocat général délégué André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 décembre 2016 (Belgique). RG C.16.0150.N Case law FR 05/12/2016 - 1 page
Nº C.16.0150.N OOSTERLINCK MOTORS, société privée à responsabilité limitée, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre SCHORREDIJK, s.a., Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 2 décembre 2015 par le tribunal de première instance de Flandre occidentale, division de Bruges, statuant en degré d'appel.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 novembre 2007 (Belgique). RG C.06.0621.N Case law FR 15/11/2007 - 2 pages
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 2. V. B. J. N° C.06.0622.N V. B. J., Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, contre 1. A. A., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 2. J. Y. I. La procédure devant la Cour Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 19 avril 2006 par la cour d'appel d'Anvers.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 février 2006 (Belgique). RG C050172N Case law FR 09/02/2006 - 1 page
N° C.05.0172.N REGION FLAMANDE, représentée pour le Gouvernement flamand, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre AXA BELGIUM, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre un jugement rendu le 17 janvier 2005 par le tribunal de première instance de Gand. Le conseiller Greta Bourgeois a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 novembre 2005 (Belgique). RG P050995N Case law FR 29/11/2005 - 1 page
N° P.05.0995.N DAIMLERCHRYSLER FINANCIAL SERVICES sa, prévenue, Me Kris Beirnaert et Me Johan De Maeyer, avocats au barreau d'Anvers. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 20 mai 2005 par le tribunal correctionnel de Bruxelles, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III.…