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Cour de cassation: Arrêt du 25 novembre 2014 (Belgique). RG P.12.2039.N Case law FR 25/11/2014 - 3 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...) Sur le premier moyen : (...) Quant à la deuxième branche : 5.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 décembre 2015 (Belgique). RG P.14.1024.N Case law FR 01/12/2015 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : (...) Sur le second moyen : 6.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 mars 2015 (Belgique). RG P.14.1298.N Case law FR 24/03/2015 - 3 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : (...) Quant à la deuxième branche : 10.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 juin 2015 (Belgique). RG P.14.0784.N Case law FR 23/06/2015 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Paul Maffei, président, Luc Van hoogenbemt, président de section, Filip Van Volsem, Alain Bloch et Sidney Berneman, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-trois juin deux mille quinze par le président Paul Maffei, en présence de l'avocat général Luc Decreus, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 juin 2016 (Belgique). RG P.15.1042.N Case law FR 14/06/2016 - 3 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 31 mai 2016 (Belgique). RG P.14.1488.N Case law FR 31/05/2016 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Paul Maffei, président, Geert Jocqué, Peter Hoet, Antoine Lievens et Sidney Berneman, conseillers, et prononcé en audience publique du trente et un mai deux mille seize par le président Paul Maffei, en présence de l'avocat général Luc Decreus, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen. Traduction établie sous le contrôle du conseiller Michel Lemal et transcrite avec l'assistance du greffier Tatiana Fenaux.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 septembre 2014 (Belgique). RG P.14.0800.N Case law FR 30/09/2014 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Luc Van hoogenbemt, président de section, Alain Bloch, Peter Hoet, Antoine Lievens et Erwin Francis, conseillers, et prononcé en audience publique du trente septembre deux mille quatorze par le président de section Luc Van hoogenbemt, en présence de l'avocat général Luc Decreus, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 mars 2016 (Belgique). RG P.16.0346.N Case law FR 22/03/2016 - 3 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : Quant à la première branche : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 novembre 2013 (Belgique). RG P.13.1701.N Case law FR 05/11/2013 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Maffei, les conseillers Luc Van hoogenbemt, Peter Hoet, Antoine Lievens et Erwin Francis, et prononcé en audience publique du cinq novembre deux mille treize par le président de section Paul Maffei, en présence de l'avocat général Luc Decreus, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 janvier 2017 (Belgique). RG P.15.1134.N Case law FR 24/01/2017 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Paul Maffei, président, Geert Jocqué, Peter Hoet, Erwin Francis et Sidney Berneman, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-quatre janvier deux mille dix-sept par le président Paul Maffei, en présence de l'avocat général Luc Decreus, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…