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Cour d'appel: Arrêt du 17 juin 2015 (Liège). RG 2010/RG/827 Case law FR 17/06/2015 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, président de chambre, Philippe GARZANITI, conseiller et Isabelle DIJON, conseiller, prononcé en audience publique 17 juin 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour d'appel: Arrêt du 13 janvier 2016 (Liège). RG 2014/RG/1809 Case law FR 13/01/2016 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON, et prononcé en audience publique du 13 janvier 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour de cassation: Arrêt du 1 octobre 2010 (Belgique). RG C.09.0512.N Case law FR 01/10/2010 - 2 pages
N° C.09.0512.N VLAAMSE MILIEUMAATSCHAPPIJ, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre ALGEMENE ONDERNEMINGEN AERTS, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé conte l'arrêt rendu le 13 mai 2009 par le juge de paix du deuxième canton d'Alost. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu.…
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Cour d'appel: Arrêt du 10 décembre 2014 (Liège). RG 2012/RG/265 Case law FR 10/12/2014 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 10 décembre 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 24 avril 2015 (Liège). RG 2012/RG/1678 Case law FR 24/04/2015 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 24 avril 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour d'appel: Arrêt du 22 avril 2015 (Liège). RG 2010/RG/906 Case law FR 22/04/2015 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 22 avril 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Hof van Cassatie: Arrest van 29 Mei 2015 (België). RG C.13.0268.N Case law NL 29/05/2015 - 1 page
Huguette Geinger, advocaat bij het Hof van Cassatie, met kantoor te 1000 Brussel, Quatre Brasstraat 6, waar de eiser woonplaats kiest, tegen HOORCENTRUM AERTS bvba, met zetel te 2200 Herentals, Beukenlaan 6, verweerster. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Antwerpen van 30 mei 2012. Afdelingsvoorzitter Beatrijs Deconinck heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Christian Vandewal heeft geconcludeerd. II.…
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Hof van Beroep: Arrest van 29 Mei 2009 (Gent). RG 2006/AR/2313 Case law NL 29/05/2009 - 12 pages
AERTS Paul, advocaat te 9000 GENT, Coupure 5 2. PROVINCIE WEST-VLAANDEREN, vertegenwoordigd door de Bestendige Deputatie, met burelen te 8000 BRUGGE, Provinciehuis - Burg 4, geïntimeerde, hebbende als raadsman mr. LEFEVER Bruno, advocaat te 8200 SINT-ANDRIES, Manitobalaan 17 3.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 mai 2010 (Belgique). RG F.09.0076.N Case law FR 20/05/2010 - 2 pages
N° F.09.0076.N AERTS TRUCKS, société anonyme, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, contre ÉTAT BELGE, Finances, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 24 décembre 2007 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…
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Cour d'appel: Arrêt du 9 novembre 2016 (Liège). RG 2014/RG/1190 Case law FR 09/11/2016 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 09 novembre 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …