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Cour de cassation: Arrêt du 13 septembre 2016 (Belgique). RG P.15.0124.N Case law FR 13/09/2016 - 4 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen de la demanderesse I : (...) Sur le second moyen : 5.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 décembre 2015 (Belgique). RG P.15.1508.N Case law FR 01/12/2015 - 3 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 avril 2014 (Belgique). RG P.13.0080.N Case law FR 08/04/2014 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Maffei, président, le président de section Luc Van hoogenbemt, les conseillers Koen Mestdagh, Filip Van Volsem et Antoine Lievens, et prononcé en audience publique du huit avril deux mille quatorze par le président de section Paul Maffei, en présence de l'avocat général Luc Decreus, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 novembre 2013 (Belgique). RG P.12.2030.N Case law FR 05/11/2013 - 4 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...) Sur le premier moyen de la demanderesse I : 2.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 février 2014 (Belgique). RG P.12.1739.N Case law FR 25/02/2014 - 3 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : 1. Le moyen invoque la violation de l'article 780, 5°, du Code judiciaire : l'arrêt indique le 25 septembre 2011 comme date de la prononciation, alors qu'il n'a certainement pas été rendu à cette date ; l'arrêt doit, à peine de nullité, mentionner la date exacte de la prononciation. 2.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 décembre 2015 (Belgique). RG P.13.2082.N Case law FR 01/12/2015 - 3 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 avril 2015 (Belgique). RG P.13.0954.N Case law FR 21/04/2015 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Luc Van hoogenbemt, président de section, Filip Van Volsem, Alain Bloch, Peter Hoet et Sidney Berneman, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt et un avril deux mille quinze par le président de section Luc Van hoogenbemt, en présence de l'avocat général Luc Decreus, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 décembre 2015 (Belgique). RG P.15.0085.N Case law FR 29/12/2015 - 3 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur la recevabilité du pourvoi : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 octobre 2014 (Belgique). RG P.13.1917.N Case law FR 28/10/2014 - 3 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 avril 2014 (Belgique). RG P.14.0611.N Case law FR 29/04/2014 - 4 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : 1.…