Case law FR 01/07/2008  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambre des vacations, à Bruxelles, où siégeaient Luc Huybrechts, conseiller faisant fonction de président, Jean-Pierre Frère, Christine Matray, Benoît Dejemeppe et Martine Regout, conseillers, et prononcé en audience publique du premier juillet deux mille huit par Luc Huybrechts, conseiller faisant fonction de président, en présence de Damien Vandermeersch, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier.…

Case law FR 22/04/2013  -  1 page

Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Bernadette PRIGNON et les conseillers Marie-Anne LANGE et Martine BURTON et prononcé en audience publique du 22 avril 2013 par le président Bernadette PRIGNON, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …

Case law FR 21/10/2011  -  2 pages

Le conseiller Martine Regout a fait rapport et l'avocat général Jean Marie Genicot a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…

Case law FR 22/07/2008  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambre des vacations, à Bruxelles, où siégeaient Luc Huybrechts, conseiller faisant fonction de président, Jean-Pierre Frère, Sylviane Velu, Jocelyne Bodson et Martine Regout, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-deux juillet deux mille huit par Luc Huybrechts, conseiller faisant fonction de président, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier.…

Case law FR 03/03/2010  -  1 page

, inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Olivier Martins et Mariana Boutuil, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 29 janvier 2010 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Les demandeurs invoquent respectivement deux et un moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Case law FR 20/05/2016  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, le conseiller Didier Batselé, les présidents de section Albert Fettweis et Martine Regout et le conseiller Sabine Geubel, et prononcé en audience publique du vingt mai deux mille seize par le président de section Christian Storck, en présence du premier avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. P. De Wadripont S. Geubel M. Regout A. Fettweis D.…

Case law FR 27/05/2015  -  1 page

demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Dominique Andrien, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, Mont Saint-Martin, 22, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 28 avril 2015 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Case law FR 23/10/2019  -  2 pages

., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Olivier Martins et Cédric Moisse, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 10 mai 2019 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque six moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 3 octobre 2019, l'avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe.…

Case law FR 13/05/2014  -  4 pages

Les premiers juges ordonnent l'imputation, à la date de leur décision, de la somme de 7.500 euro due par Marianne G. sur le montant de la condamnation prononcée à charge de Martine D.. La demande reconventionnelle de celle-ci est dite non fondée et Martine D., en sus de ses propres dépens, doit prendre en charge ceux de Marianne G., liquidés à 2.451,40 euro .…

Case law FR 27/02/1998  -  2 pages

Bruyneel étant administrateur délégué, tandis que la seconde a pour gérants Alain Bruyneel et son épouse Monique Martin et pour administrateurs Bruno Lecloux et André Ghelen et que toutes deux ont en commun 'toutes opérations ... se rapportant directement ou indirectement au négoce de pneumatiques, à l'exploitation d'un atelier de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie ...…