Advanced search
Source
Domain
Document type
Language
Location
Juridiction
462 documents

  1. Cour du Travail: Arrêt du 24 juin 2003 (Liège (Namur)). RG 6789/2000

    Case law FR 24/06/2003  -  5 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé anticipativement en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE TROIS par les mêmes, en présence du ministère public, assistés de M José WOTERS, Greffier.…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 8 avril 2003 (Liège (Liège)). RG 30955/02

    Case law FR 08/04/2003  -  4 pages

    Michel DUMONT, Président, Mme Danièle ROMAN, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M. René DELHALLE, Conseiller social au titre de travailleur salarié, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le HUIT AVRIL DEUX MILLE TROIS par les mêmes, à l'exception de M. René DELHALLE remplacé pour le prononcé uniquement par M.…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 4 décembre 2001 (Liège (Liège)). RG 6.789/00

    Case law FR 04/12/2001  -  4 pages

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE UN par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. José WOTERS, Greffier.…

  4. Cour du Travail: Arrêt du 23 mai 2011 (Liège (Namur)). RG 173/2010

    Case law FR 23/05/2011  -  8 pages

    Michel DUMONT

  5. Cour du Travail: Arrêt du 14 janvier 2003 (Liège (Liège)). RG 31.081/02

    Case law FR 14/01/2003  -  5 pages

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Roger DECHENE, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M. Marc LINCE, Conseiller social au titre de travailleur salarié, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE TROIS par les mêmes, à l'exception de M.…

  6. Cour du Travail: Arrêt du 25 juin 2002 (Liège (Namur)). RG 6.840/01

    Case law FR 25/06/2002  -  5 pages

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Philippe LAPIERRE, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE DEUX par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. José WOTERS, Greffier.…

  7. Cour du Travail: Arrêt du 6 mai 2003 (Liège (Namur)). RG 6321/99

    Case law FR 06/05/2003  -  5 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le SIX MAI DEUX MILLE TROIS par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. José WOTERS, Greffier.…

  8. Cour du Travail: Arrêt du 4 décembre 2001 (Liège (Liège)). RG 6.274/98

    Case law FR 04/12/2001  -  5 pages

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE UN par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. José WOTERS, Greffier.…

  9. Cour du Travail: Arrêt du 23 juin 2008 (Liège (Namur)). RG 8511/07

    Case law FR 23/06/2008  -  5 pages

    Michel DUMONT, Président, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés lors de la signature de M.…

  10. Cour du Travail: Arrêt du 18 mars 2002 (Liège (Namur)). RG 7302/02

    Case law FR 18/03/2002  -  5 pages

    Michel DUMONT, Président de Chambre, M. Claude MACORS, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M. Roméo DZEKO, Conseiller social au titre d'ouvrier, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le DIX-HUIT MARS DEUX MILLE TROIS par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. José WOTERS, Greffier.…