-
Cour d'appel: Arrêt du 3 février 2016 (Liège). RG 2013/RG/382 Case law FR 03/02/2016 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON, et prononcé en audience publique du 3 février 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 14 septembre 2016 (Liège). RG 2013/RG/1333 Case law FR 14/09/2016 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, le conseiller Philippe GARZANITI et le conseiller suppléant François DELOBBE, tous les présidents et conseillers effectifs étant légalement empêchés, et désignés par ordonnance du premier président sur base de l'article 321 du CJ, s'étant trouvé dans l'impossibilité de signer l'arrêt et prononcé en audience publique du 14 septembre 2016 par le président Jean-Pierre AERTS…
-
Cour d'appel: Arrêt du 25 juin 2014 (Liège). RG 2011/RG/82 Case law FR 25/06/2014 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 25 juin 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 16 septembre 2015 (Liège). RG 2013/RG/1068 Case law FR 16/09/2015 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 16 septembre 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
-
Cour de cassation: Arrêt du 4 mars 2010 (Belgique). RG C.08.0324.N Case law FR 04/03/2010 - 2 pages
N° C.08.0324.N ALGEMENE ONDERNEMINGEN AERTS, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre REGIE DES BATIMENTS, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 19 février 2008 par la cour d'appel de Bruxelles. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…
-
Hof van Beroep: Arrest van 13 Maart 2013 (Antwerpen). RG 2004AR2169 Case law NL 13/03/2013 - 16 pages
Het onderzoek van de gerechtdeskundige wees uit dat de partij in kwestie zich in het magazijn Krevino bevond onder dekking van een T1-douanedocument (d.i. een transitdocument), dat de partij was aangekocht bij de Brusselse nv MMM Alcools en aan deze leverancier werd betaald door bv Anex International, dat de partij bestemd was voor de Russische markt, dat Krevino opdracht gaf aan douaneagent Van Aert voor de uitvoering van een "order van Anex".…
-
Cour d'appel: Arrêt du 27 mars 2015 (Liège). RG 2013/rg/558 Case law FR 27/03/2015 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et le conseiller Philippe GARZANITI et le conseiller suppléant M. DEGER, tous les Présidents et conseillers effectifs étant légitimement empêchés et prononcé en audience publique du 27 mars 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 19 mars 2014 (Liège). RG 2011/rg/1486 Case law FR 19/03/2014 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 19 mars 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 12 décembre 2014 (Liège). RG 2012/RG/1531 Case law FR 12/12/2014 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 12 décembre 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 27 février 2015 (Liège). RG 2012/rg/1772 Case law FR 27/02/2015 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 27 février 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …