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Cour de cassation: Arrêt du 21 septembre 2000 (Belgique). RG C970045Nt Case law FR 21/09/2000 - 3 pages
., Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre 1. V. M. L., 2. V. M. M., 3. G. E.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 mars 2003 (Belgique) Case law FR 03/03/2003 - 3 pages
., Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre PARTY TRAVEL CLUB, société privée à responsabilité limitée. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2000 par la cour du travail d'Anvers, section de Hasselt. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Greta Bourgeois a fait rapport. L'avocat général Anne De Raeve a conclu. III. Les moyens de cassation La demanderesse présente un moyen dans sa requête.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 février 2001 (Belgique). RG C990142Nt Case law FR 09/02/2001 - 2 pages
N° C.99.0142.N REMAT, société anonyme, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre 1. ETAT BELGE (ministre des Affaires Economiques), 2. BELGISCH INTERVENTIE EN RESTITUTIEBUREAU (B.I.R.B.) 3. FORWARDING & AGENCY SERVICE CY, société anonyme, 4. D.G.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 18 février 2009 (Belgique). RG 24/2009 Case law FR 18/02/2009 - 3 pages
Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 6 décembre 2007 en cause de René Van de Wiele et Francine Verhaege contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 décembre 2007, le Tribunal de première instance de Liège a posé la question préjudicielle suivante : « Dans sa version applicable à l'exercice 2004, l'article 171, 6°, premier tiret, du CIR 1992 viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, en ce qu'en pratique, le bénéfice du taux distinct pour le pécule de…
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Cour du Travail: Arrêt du 9 septembre 2003 (Liège (Liège)). RG 28271/1999 Case law FR 09/09/2003 - 3 pages
René JAMAR, Conseiller social au titre d'ouvrier qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française à l'audience de la 8e Chambre de la Cour du travail de Liège, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, place Saint-Lambert, le NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE TROIS, par le même siège sauf MM. COPETTE et JAMAR, légitimement empêchés remplacés respectivement par M. Jean BECHET, Conseiller social au titre d'employeur et M. René DELHALLE, Conseiller social au titre d'employé (art.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 janvier 2002 (Belgique). RG C010128N Case law FR 17/01/2002 - 3 pages
ETAT BELGE, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre H. J. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 19 juin 2000 par le tribunal de police de Tongres, section de Maaseik. II. La procédure devant la Cour Le président Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat général délégué Dirk Thijs a conclu. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 janvier 2002 (Belgique). RG C990035N Case law FR 03/01/2002 - 3 pages
., Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, contre ZELIA, société anonyme, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Gand. II. La procédure devant la Cour Le président de section Robert Boes a fait rapport. L'avocat général Guido Bresseleers a conclu. III.…
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Cour du Travail: Arrêt du 28 février 2006 (Liège (Liège)). RG 33018 Case law FR 28/02/2006 - 2 pages
René JAMAR, Conseiller social au titre d'ouvrier, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française à l'audience publique de la 8e Chambre de la Cour du travail de Liège, section de Liège, en l'annexe du palais de Justice, rue Saint-Gilles n° 90c à 4000 LIEGE, le VINGT-HUIT FEVRIER DEUX MILLE SIX, par le même siège, en présence du Ministère public, assistés de Mme Maryse PETIT, Greffier. Suivi de la signature du siége ci-dessus …
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Cour de cassation: Arrêt du 27 septembre 2001 (Belgique). RG C980327N Case law FR 27/09/2001 - 4 pages
N° C.98.0327.N CREDIT COMMUNAL DE BELGIQUE, société anonyme, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre 1. P. W., et 2. R. E.…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 septembre 2005 (Liège (Liège)). RG 32574-04 Case law FR 16/09/2005 - 4 pages
., Conseiller faisant fonction de Président, René DENIS, Conseiller social au titre d'employeur, Georges SELS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la SIXIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ par les mêmes, à l'exception de René DENIS remplacé uniquement pour le prononcé par Denise DRESSE, Conseiller social au titre d'employeur, en vertu…