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Cour de cassation: Arrêt du 3 novembre 2015 (Belgique). RG P.14.0597.N Case law FR 03/11/2015 - 7 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen du demandeur : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 décembre 2014 (Belgique). RG P.13.1663.N Case law FR 09/12/2014 - 6 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 novembre 2014 (Belgique). RG P.13.1715.N Case law FR 25/11/2014 - 7 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...) Sur le premier moyen : 2.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 octobre 2013 (Belgique). RG P.13.0550.N Case law FR 22/10/2013 - 9 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. ANTÉCÉDENTS 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 juin 2015 (Belgique). RG P.14.0582.N Case law FR 23/06/2015 - 8 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur la fin de non-recevoir opposée au pourvoi I : 1. Les demandeurs II et III invoquent que le pourvoi I est irrecevable. En effet, concernant la défenderesse I.1, il n'a pas été signifié au mandataire ad hoc désigné.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 juin 2015 (Belgique). RG P.15.0277.N Case law FR 30/06/2015 - 14 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DECISION DE LA COUR Sur la violation invoquée des articles 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 14.1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que la méconnaissance des droits de la défense et du droit au contradictoire : 1.…