Case law FR 07/01/2013  -  2 pages

Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Bernadette PRIGNON et les conseillers Marie-Anne LANGE et Martine BURTON et prononcé en audience publique du 07 janvier 2013 par le président Bernadette PRIGNON, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …

Case law FR 27/06/2008  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Daniel Plas et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt-sept juin deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…

Case law FR 29/04/2013  -  2 pages

S.A. pour le 26.12.2013 au plus tard, Sursoit à statuer quant au surplus Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Bernadette PRIGNON et les conseillers Marie-Anne LANGE et Martine BURTON et prononcé en audience publique du 29 avril 2013 par anticipation du 13.05.2013 par le président Bernadette PRIGNON, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …

Case law FR 23/12/2010  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Albert Fettweis, Christine Matray, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt-trois décembre deux mille dix par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…

Case law FR 15/04/2014  -  2 pages

N° P.14.0615.F B M, personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Olivier Martins et Mariana Boutuil, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Henri Wafelaerts, 31, où il est fait élection de domicile. I.…

Case law FR 22/10/2009  -  2 pages

Statuant sur la demande de la partie civile, Madame Martine Y. agissant en son nom propre, le jugement condamne le dénommé Z. à payer la somme de 1.250 euros. - Vu le dossier de la procédure, - Vu le rapport établi le 3 juillet 2009, - Vu l'avis du délégué du Ministre du 13 juillet 2009 ; - Vu les notifications aux parties des divers actes ; Vu la feuille d'audience du 14 octobre 2009, Entendu à cette audience : Monsieur S.…

Case law FR 13/01/2017  -  2 pages

., société de droit néerlandais, Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, contre 1. ÉTAT BELGE, représenté par le secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, 2. RÉGION FLAMANDE, 3. COMMUNAUTÉ FLAMANDE, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, en présence de 1.…

Case law FR 26/09/2013  -  2 pages

, Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 12 avril 2012 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II. LE MOYEN DE CASSATION Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…

Case law FR 22/03/1990  -  5 pages

Au Vieux Saint-Martin, dont les affaires étaient prospères; qu'immédiatement après, la s.p.r.l.…

Case law FR 17/06/2016  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, président, les présidents de section Albert Fettweis et Martine Regout, les conseillers Marie-Claire Ernotte et Sabine Geubel, et prononcé en audience publique du dix-sept juin deux mille seize par le président de section Christian Storck, en présence du premier avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. P.…