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462 documents

  1. Cour du Travail: Arrêt du 27 mai 2008 (Liège (Namur)). RG 8381/07

    Case law FR 27/05/2008  -  6 pages

    Michel DUMONT, Président, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M.…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 18 juin 2002 (Liège (Namur)). RG 6.641/00

    Case law FR 18/06/2002  -  5 pages

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Marc LAMOTTE, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE DEUX par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. José WOTERS, Greffier.…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 18 décembre 2007 (Liège (Namur)). RG 8419/07

    Case law FR 18/12/2007  -  6 pages

    Michel DUMONT, Président, M. Claude MACORS, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M. Jacques WILLOT, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés de M.…

  4. Cour du Travail: Arrêt du 14 mai 2003 (Liège (Neufchâteau)). RG 3563/02

    Case law FR 14/05/2003  -  6 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, remplacé pour le prononcé uniquement par M.…

  5. Cour du Travail: Arrêt du 30 mars 2009 (Liège (Namur)). RG 47/09

    Case law FR 30/03/2009  -  7 pages

    Michel DUMONT

  6. Cour du Travail: Arrêt du 19 mai 2009 (Liège (Namur)). RG 8610/08

    Case law FR 19/05/2009  -  7 pages

    Michel DUMONT

  7. Cour du Travail: Arrêt du 17 janvier 2006 (Liège (Namur)). RG 7541-04

    Case law FR 17/01/2006  -  5 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Marc LAMOTTE, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M. Jacques WILLOT, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE SIX par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint.…

  8. Cour du Travail: Arrêt du 18 août 2003 (Liège (Namur)). RG 6961/2001

    Case law FR 18/08/2003  -  5 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le DIX-HUIT AOUT DEUX MILLE TROIS par les mêmes, sauf MM. PIGNEUR et CAREME, remplacés pour le prononcé par MM.…

  9. Cour du Travail: Arrêt du 21 mai 2001 (Liège (Liège)). RG 28.039/99

    Case law FR 21/05/2001  -  5 pages

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Marc OLIVIER, Conseiller social au titre d'employeur, M. Serge DENOEL, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le VINGT-ET-UN MAI DEUX MILLE UN par les mêmes, à l'exception de MM. Marc OLIVIER et Serge DENOEL remplacés pour le prononcé uniquement par MM.…

  10. Cour du Travail: Arrêt du 14 décembre 2000 (Liège (Namur)). RG 6477/99

    Case law FR 14/12/2000  -  5 pages

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Robert LATOUR, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Marie-Claire SACRE, Conseiller social au titre d'employée, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE par les mêmes, à l'exception de Mme Marie-Claire SACRE remplacée pour le prononcé uniquement par M.…